Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 123 États de frais occasionnés par plusieurs voyages, notamment à Avesnes, Douai, Lille, Valenciennes et Bruxelles, pour réaliser le tableau des rentes de la maison de Chimay assises sur les terres de Comines et Halluin. 1752- 1753.
- 124 États des arrérages de rentes dus aux Clarisses, aux Sœurs grises et aux Sœurs noires de Lille, à charge du duc d'Orléans pour sa terre de Comines. 1788-1789.
- 125 Détail des hypothèques extrait des registres du greffe de Lille. [1792].
- 126 Tableau des anciennes rentes, constituées entre 1536 et 1577. [XVIIIe s.].
- 127 Descriptions des rentes constituées entre 1472 et 1577. [XVIIIe s.].
- 128 Table alphabétique des créanciers hypothéqués sur Comines et Halluin. [XVIIIe s.].
- 129 Tableau divisé en trois parties comprenant les rentes constituées par Jeanne de Halluin et ses prédécesseurs (n° 1 à 29), les rentes héritières créées depuis 1579 par les successeurs de Philippe, duc d'Arschot, et Jeanne de Halluin jusqu'en 1644 (n° 30 à 140) et les rentes hypothéquées éteintes par la vente des terres faite par le prince de Chimay (n° 141 à 171). [XVIIIe s.].
- 130 Mémoire sur la nature des rentes héritières constituées et leur prescriptibilité dans l'étendue de la salle, bailliage et châtellenie de Lille. [XVIIIe s.]
- 132 Pièces justificatives des coûts liés à la possession et à la gestion de deux censes sises à Comines-Nord appartenant à Pierre d'Heine (ou d'Heyne), puis à Passchier d'Heine, de Gand, finalement à sa douairière. 1662-1732.
- 133 Pièces justificatives de divers paiements relatifs aux censes et terres appartenant à Jean Baptiste d'Haine (Haene, Henne, Hane, Heyne), puis à sa douairière Marie-Anne Nieulant, situées sur la paroisse foraine de Warneton. 1671-1728.
- 134 Reçu délivré à Pierre Sereus par la douairière de Joseph Louis d'Heyne, en son vivant seigneur de Evergem et Elene, en diminution de ce qu'il lui doit par la clôture de son dernier compte des biens sis à Comines, Warneton, Deûlémont et Wervick. 1724.
- 135 Estimation des maisons et terres appartenant à la mortuaire de Leo Jean Alexandre d'Hayne, fils de Maximilien Joseph, et d'Angeline Jeanne Mahieu situés à Comines-Nord, Warneton-Sud, Warneton-Nord et Deûlémont. 1763.
- 150 Pièces relatives au procès passé devant le Conseil de Flandre opposant Jean Baptiste Baeke, d'Aalter, à Marie Thérèse et Cornelia Isabelle de Mey à propos de la vente de la seigneurie de Schoonvelde. 1728-1730.
- 151 Pièces relatives au procès passé au bailliage de Comines et au Parlement de Paris, opposant Louis d'Orléans, baron de Comines et Halluin, pour Louis Joseph de Milleville, fermier des moulins banaux de sa terre de Comines, à Gilles Messiaen, puis son fils Jean Baptiste le jeune, Guillaume Delevoye et d'autres habitants de Comines. 1727-1731.
- 152 Dossier relatif à la limitation du droit de moulage payé en nature aux meuniers à cause de la chèrté des grains. 1740-1742.
- 153 Pièces de la procédure opposant les administrateurs de la chapelle de Gherbode, fondée en l'église de Wervick, à maître Guillaume Frédéric Becuwe, régisseur des terres de la baronie de Comines, à propos du paiement d'une indemnité due au duc d'Orléans pour un manoir, édifices et plusieurs parties de terres, sis à Bas-Warneton, et appartenant à ladite chapelle. 1752-1758.
- 154 Pièces de la procédure ayant opposé Charles François de Clercq, bailli de Comines, à Joseph Ignace Vuylsteke, lieutenant-bailli de la salle de châtellenie d'Ypres, à propos de l'arrestation opérée par ce dernier en dehors de sa juridiction. 1760-1764.
- 159 Procurations données à François Joseph Lemonnier pour représenter le duc d'Orléans, principalement comme préposé au recouvrement des droits seigneuriaux. 1710-1721.
- 160 États de débours, vacations et salaires de François Joseph Lemonnier pour avoir représenté le duc d'Orléans en plusieurs procès ou litiges passés au siège de la Gouvernance de Lille et à celui du Bailliage de Lille. [1710-1719].
- 161 1709-1716.
468 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 24