Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 371 Lettres du comte de Charolais, donnant plein pouvoir au seigneur de Fourmelles, son conseiller et second chambellan, à maître Antoine Hanneron, prévôt d'Utrecht, aussi son conseiller et maître des requêtes de son hôtel, et à maître Barthélemi Trottin, son secrétaire, de faire certains emprunts en son nom, pour soutenir les frais de la guerre qu'il a entreprise, et de les garantir tant par son domaine que par les aides. 4 juin 1465.
- 372 Lettres de la rémission accordée par le duc Philippe de Bourgogne à Jacquemart Leurens, marchand teinturier à Mons, qui avait été condamné par l'office de la draperie de cette ville à cesser son état durant trois ans pour avoir teint des draps avec des teintures non admises par les experts. 1er août 1465.
- 373 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il autorise la ville de Mons à lever en rentes viagères le capital de 6,000 livres tournois demandé en prêt à cette ville par le comte de Charolais, pour " l'aidier à conduire la grant despense qu'il lui convient furnir à cause de l'armée où il est présentement ". 30 août 1465.
- 374 Lettres de Jean de Rosimbos, seigneur de Fourmelles, chevalier, Antoine Hanneron, protonotaire apostolique et prévôt d'Utrecht, et Barthélemi Trottin, secrétaire du comte de Charolais, déclarant qu'en vertu des pleins pouvoirs à eux accordés par ledit comte de Charolais, ils ont levé, en la ville de Mons, la somme de 6,000 livres tournois en constitutions de rentes viagères, sur ses terres, seigneuries, rentes et revenus, avec promesse de rembourser ce capital dans le terme de deux ans : la somme précitée devant servir à la conduite de son armée en France, conformément à ses lettres de procuration, y insérées, du 4 juin précédent. 4 septembre 1465.
- 375 Lettres du duc Philippe de Bourgogne octroyant à la ville de Mons de vendre des pensions jusqu'à concurrence de mille livres tournois, pour le prix en être affecté au payement de la portion de l'aide accordée par les trois états et aux autres besoins de ladite ville. Cet octroi fut accordé pour le motif que celle-ci avait soutenu de grands frais tant à l'occasion des dernières guerres que pour l'entretien des gens d'armes et des fortifications. 20 mai 1466.
- 376 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne reconnaît que c'est libéralement que les villes et les prélats et gens d'Église du Hainaut ont consenti à payer, par anticipation, la cinquième annuité de l'aide décennale à lui accordée par les états de ce pays, afin de le mettre à même de supporter les dépenses de l'armée qu'il se propose de lever pour combattre contre les Dinantais et leurs alliés. 30 mai 1466.
- 377 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville de Mons et les autres villes du Hainaut à vendre des pensions viagères et à en affecter le montant au payement, par anticipation, de la cinquième année de l'aide décennale accordée par les états de la province. 30 mai 1466.
- 378 Codicille de Jeanne de Roisin, veuve de Jean de Haynin, par lequel elle donne : à la fabrique de l'église de Sainte-Waudru, la somme de cent livres tournois; à l'église des frères mineurs de Mons. semblable somme; à l'église de Saint-Nicolas, cinquante livres; à l'aumosne du Bachin d'icelly ville, cinquante livres ; aux pauvres sœurs du Béguinage de Cantimpret, cinquante livres; à l'église d'Épinlieu-lez-Mons, quarante livres; à l'église de Bélian, cinquante livres ; à la fabrique de l'église paroissiale de Chièvres, cinquante livres; à l'église de Quevaucamps, cinquante livres ; au monastère de Sainte-Élizabeth du Quesnoy, où est religieuse Marguerite Grégoire fille de Jean Grégoire, cent livres tournois; à Jeanne Grégoire, fille de Jean, mariée à Hestrud, deux cents livres tournois ; à Hanin de Roisin, cinquante livres tournois, et à Jeanne de Monrobert, cinquante livres. 6 septembre 1466.
- 379 Appointement entre la ville de Mons et l'abbaye d'Hasnon, passé en pleins plaids de la cour, étant présent Jean de Rubempré, seigneur de Bièvre et d'Erquenne, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne et son grand bailli de Hainaut. Par cet acte, il est décidé que les habitants de la ville de Mons pourront jouir du droit de pâturage comme ceux dits des Onze-Villes, dans les bois d'Hasnon qui appartiennent à l'abbaye précitée, moyennant de payer annuellement la redevance d'un denier à ce monastère, comme faisaient ceux des Onze-Villes. 14 septembre 1467.
- 380 Reconnaissance de Mathieu le Boullengier, bourgeois de Mons, héritier et possesseur de la maison ayant pour enseigne l'Ostriche, appartenant précédemment à Henri Resteau, située sur le Marché et longeant d'un bout à l'autre la maison de la Paix. Par cet acte, ledit le Boullengier déclare que c'est de grâce spéciale et jusqu'à rappel des échevins ou du massard de cette ville qu'il a fait attacher des ancres et des verges de fer à la cheminée de sa " sallette " contre le mur de ladite maison de la Paix. 15 octobre 1467.
- 381 Plainte faite par le procureur du chapitre de Sainte-Waudru touchant la seigneurie foncière d'une maison ayant appartenu à Béatrix Le Fèvre et située entre la rue du Château et l'église de Saint-Germain, à Mons. Le vendeur et l'acheteur de cette maison reconnaissent que, pour l'aliénation de celle-ci, le service seigneurial est dû au chapitre de Sainte-Waudru. 22 septembre 1466 - 4 novembre 1467.
- 382 Ordonnance publiée par le mayeur, les échevins et le conseil de la ville de Mons, au nom du duc de Bourgogne et de Brabant, comte de Hainaut, et de la part du bailli de Hainaut et du prévôt de Mons, pour redresser les abus qui se commettent en ladite ville, par rapport à la fabrication et à la vente des ouvrages d'étain. 5 mars 1468 (1467, v. st.).
- 383 Lettres du duc Charles de Bourgogne autorisant les villes du Hainaut à faire des levées d'argent en constitutions de rentes viagères jusqu'à concurrence de leurs besoins, à la condition d'en employer les capitaux au payement de leurs portions dans l'aide de 300,000 livres tournois accordée par les états, à titre de la joyeuse-entrée du duc et de son mariage. 11 juillet 1468.
- 384 Nouveaux statuts donnés par les mayeur et échevins de Mons au corps des cordonniers et corroyeurs (conreurs) de cette ville. 8 avril 1469.
- 385 Statuts accordés par les mayeur et échevins de la ville de Mons aux " compaignons confrères de la compaignie et confraternité de la fiertre du glorieux, méritorieux et vray martir de Dieu, saint Adriien ". La confrérie pourra avoir quarante membres au plus. Le droit d'entrée sera de dix sols tournois, et tout membre qui voudra sortir de la compagnie en paiera vingt. 13 mai 1469.
- 386 Lettres du duc Charles de Bourgogne évoquant à lui la cause de Jacot Ysnart, fils naturel de Christophe Ysnart, décédé en 1424. Cette cause avait été portée à la cour de Mons. Jacot Ysnart demandait la restitution, entre autres choses, de la somme de 1400 écus à lui laissée par son père, et qui avait été empruntée aux exécuteurs testamentaires de celui-ci pour être affectée au payement des gens d'armes du duc Jean de Brabant que l'on voulait faire sortir du Hainaut, lors de la guerre qui avait sévi jadis dans ce pays. 28 juillet 1469.
- 387 Lettres par lesquelles, à la demande de la duchesse douairière de Bourgogne (Isabelle de Portugal, veuve du duc Philippe de Bourgogne), le magistrat de Mons autorise les sœurs hospitalières du tiers ordre de Saint-François à desservir l'hôpital Le Taye et à soigner les malades en ville. 2 juin 1470.
- 388 Lettres du duc Charles de Bourgogne confirmant celles que les échevins, les jurés et le conseil de la ville de Mons avaient délivrées le 2 juin précédent, pour l'établissement des sœurs hospitalières du tiers ordre dans l'hôpital Le Taye. 6 août 1470.
- 389 Octroi accordé à la ville de Mons par Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, pour la levée en constitutions de rentes d'une somme de 6,600 livres tournois qui sera affectée au payement de la quotité de cette ville dans l'aide accordée au duc par les états de Hainaut. 8 novembre 1470.
- 390 Lettres par lesquelles Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, se porte garant envers la ville de Mons, au nom du prince, pour la levée en constitutions de pensions viagères, de la somme précédemment accordée pour une fois, de 6,600 livres tournois, monnaie de Hainaut, à l'effet de l'employer tant en gracieusetés envers les médiateurs et amis dudit pays de Hainaut qu'en autre manière, à la décharge de la généralité de ce comté et à valoir sur les aides des états. 13 novembre 1470.
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