Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 432 Lettres de Maximilien, archiduc d'Autriche, par lesquelles, il déclare avoir reçu de la ville de Mons la somme de 250 livres, de quarante gros la livre, monnaie de Flandre, pour le payement de cent compagnons de guerre à pied durant quinze jours. 27 décembre 1484.
- 433 Bulle du pape Innocent VIII confirmant celle de son prédécesseur Sixte IV en faveur de l'hôpital de Saint-Nicolas de Mons. 2 mars 1485 (1484, v. st.).
- 434 Lettres par lesquelles Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, accorde aux mayeur, échevins et conseil de la ville de Mons l'autorisation de lever en constitutions de rentes viagères jusqu'à concurrence de 1200 livres tournois par an, pour en employer le montant à l'acquit de 8,400 livres accordées au prince, pour ses grans et pesans affaires, et au payement de la somme de 3,000 livres due aux maîtres des ouvrages et à certains hôpitaux et bonnes maisons de cette ville. 14 mai 1485.
- 435 Souvenir d'un jugement rendu par les échevins de la ville de Mons, sur la plainte de Marie de Dosies, veuve de Jean le Jonne, demeurant à Quaregnon, pour la revalidation de trois chirographes. 17 mai 1485.
- 436 Lettres de garant accordées à la ville de Mons par Charles de Croy, comte de Chimay, vicomte de Limoges et seigneur de la Boue, Jean, seigneur de Ligne, de Bailleul, de Montrœul-sur-Haine et de Rely, Bauduin de Lannoy, seigneur de Molembaix et de Solre-le-Château, et Antoine Rolin, seigneur d'Aymeries, d'Authume et de Lens, chevaliers, pour le payement de la somme de 1300 livres tournois par an, du chef de la levée faite par eux et par cette ville en constitutions de rentes viagères, à l'effet d'en fournir le capital à la chambre de la noblesse de Hainaut, et de la mettre à même d'acquitter sa quotité de l'aide accordée au duc d'Autriche, pour l'entretien de son armée. 23 juin 1485.
- 437 Sentence rendue par Antoine Rolin, grand bailli, et par les féodaux de la cour de Hainaut, en faveur de la ville de Mons, au sujet de six bourgeois (Jean de Tournay dit Longhct, Bertrand Rousseau, Colard Malin, Martin Couvreur, Jean Chocquet et Jean Laigle, juges, officiers et regards de la vingtaine) de cette ville que, contrairement aux privilèges de 1428, le prévôt (Jehan de Hun, escuyer, prévost d'icelle ville de Mons) tenait en prison au château et prétendait faire juger par la cour, comme ayant enfreint les statuts du corps de la sayetterie. Cette sentence ordonne la remise des prisonniers aux échevins de Mons, pour être jugés par ceux-ci. 9 juillet 1485.
- 438 Procès-verbal de la visite, faite par les délégués du chapitre de Saint-Germain et des échevins de la ville de Mons, des limites de la juridiction de cette ville. 26 juillet 1485.
- 439 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à vendre 200 livres tournois de rentes viagères dont le capital sera employé aux dépenses de la première et joyeuse bienvenue du duc de Bourgogne. 30 octobre 1485.
- 440 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à vendre des pensions viagères jusqu'à concurrence de 300 livres tournois, a charge d'en affecter le capital au remboursement des deniers empruntés à la caisse des " orphènes ", et aux affaires les plus urgentes. 11 juillet 1486.
- 441 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, par lesquelles ils assignent spécialement certains revenus de leurs domaines de Flobecq et Lessines en garantie du capital de 8,000 livres tournois levé par la ville de Mons en constitutions de rentes, pour les assister à solder les troupes de plusieurs garnisons des villes frontières vers la France. 12 août 1486.
- 442 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour de ce pays sur le différend mû entre Jean Fstoret, conseiller du Roi, et la ville de Mons, au sujet de la clôture d'un pré joindant à le Hughenesse contre les terrées de laditte ville, entre les portes du Rivage et du Parcq et appartenant audit Estoret, clôture qui avait été abattue. La cour ordonne que, par provision et sous son autorité, une nouvelle haie sera plantée aux frais dudit Estoret, sauf à l'en indemniser ultérieurement ainsi que des frais du procès, s'il y a lieu, demorant icelui entier de poursuir ses interrests " depuis sa plainte en tenure brisie. 19 février 1487 (1486, v. st.).
- 443 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, par lesquelles, au nom du roi et de l'archiduc, son fils, il autorise la ville de Mons à constituer des pensions viagères au capital de 4.000 livres tournois qu'elle emploiera au remboursement des sommes empruntées à la caisse des enfants mineurs et de celle de 200 livres qui a été affectée aux provisions de l'artillerie. 1er mai 1487.
- 444 Lettres du même, par lesquelles il autorise la ville de Mons à lever en constitutions de rentes viagères un capital de 1.600 livres tournois, somme que cette ville a pris l'engagement de payer au prince do Chimay, en avancement de l'achat fait par ce prince de plusieurs héritages et maisons situés derrière son hôtel. Ce don est motivé par les bons services qu'a rendus le prince et par la considération que l'incorporation des propriétés précitées à son hôtel contribuera beaucoup à l'embellissement du lieu et consécanment de laditte ville. 1er juin 1487.
- 445 Lettre close de Maximilien, roi des Romains, adressée à ses chiers et bien amez les eschevins et conseil de la ville de Mons, les informant qu'il a reçu, ce jour, la nouvelle que les ducs d'Orléans et de Bretagne, ses cousins, et d'autres princes du royaume de France, ses alliés, ont eu une rencontre avec les gens de la dame de Beaujeu et d'autres gouverneurs dudit royaume qui étaient entrés en Bretagne, et que huit à dix mille hommes sont restés sur le champ de bataille ; de sorte que ladite dame qui avait mû le roi de France à usurper le pays précité a été contrainte de se retirer et à demander les garnisons d'Artois et autres pour aller secourir le roi de France. 11 juin 1487.
- 446 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des rentes viagères jusqu'à concurrence de 6.000 livres tournois en capital, afin de la mettre à même d'acquitter sa quote-part de l'aide accordée par les états de Hainaut, en juillet précédent, pour le payement des gens de guerre des places frontières durant les mois d'août et septembre, etc. 15 octobre 1487.
- 447 Mandement de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, son fils, mettant à néant les lettres monitoires et les citations de l'évêché de Cambrai à l'occasion des faits graves auxquels a donné lieu le refus de Jean Ghousset, doyen rural et officier de l'évêque, à Mons, de faire procéder à l'inhumation en terre sainte du médecin Simon de la Baluie, par égard aux privilèges du pays de Hainaut, aux réclamations des échevins de cette ville, et vu que le défunt s'était confessé à son curé et avait reçu les sacrements un peu avant sa mort, arrivée le 26 novembre 1487. Ils ordonnent aux officiers de l'évêché qui feraient opposition de comparaître devant leur grand conseil. 13 janvier 1488 (1487, v. st.).
- 448 Traité de paix et d'alliance juré sur les Évangiles et le corps de saint Donat par Maximilien, roi des Romains, pour obtenir sa délivrance de la ville de Bruges où il était tenu prisonnier. 10 mai 1488.
- 449 Lettre de Maximilien, roi des Romains, aux échevins et au conseil de la ville de Mons, leur faisant part d'un avantage considérable remporté sur les Brugeois. 27 juin 1488.
- 450 Lettres d'Antoine Roi in, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à vendre des rentes viagères jusqu'à concurrence de 500 livres tournois par an, dont le capital de 5.500 livres de même monnaie sera affecté au payement des aides, savoir: d'une somme de 4.000 livres tournois, au lieu de la capitation proposée par le prince de Chimay, au nom du roi des Romains, et de 1604 livres tournois, quotité de la ville dans les aides de 6.000 et de 5.000 livres tournois votées par les états de Hainaut. 20 juillet 1488.
- 451 Lettres de Charles de Croy, prince de Chimay, lieutenant et capitaine général de Hainaut, par lesquelles il reconnaît avoir reçu de Jean Masselot, massard de la ville de Mons, la somme de quatre mille livres tournois accordée par cette ville au roi des Romains, pour les besoins de la guerre. 1er août 1488.
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