Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2538 Ordre au premier huissier d'exécuter un appointement rendu par le Grand Conseil dans le procès entre la fille de Dieryck Joordaens, femme de Willem Gerytszoen, compétente en matière d'anticipation, Willem Gerytszoen, son mari, et le Conseil de Hollande (Holland), d'autre part. Mandement. La Haye (Den Haag), 4 septembre 1500 (N)., 1500
- 2539 Commission d'huissier du Conseil de Flandre pour Heyndrick Cortewille, par suite du décès de Pierre du Puis. Prestation de serment entre les mains du président de cette chambre. Bruxelles, 12 octobre 1500 (F)., 1500
- 2540 Ordre au Conseil de Flandre de laisser jouir Marcq vanden Houcke de ses lettres de rappel de ban. Vanden Houcke avait été banni par le magistrat de Termonde, le 11 juin 1499. Mandement au Conseil de Flandre. Bruxelles, 31 octobre 1500 (F)., 1499-1500
- 2541 Commission de receveur général du quartier de Beoosten-Schelde pour Kaerle van Boulogne, en place du seigneur de Cruninghen, conseiller, chambellan, grand trésorier de Zélande (Zeeland), suspendu de ses fonctions. Prestation de serment à la Chambre des Comptes à La Haye (Den Haag). Bruxelles, 8 novembre 1500 (N)., 1500
- 2542 Enquête à faire au sujet de la possession non justifiée par Jean Carondelet, écuyer, de l'office de portier de la sauverie de Salins, quoique commis par lettres patentes, au détriment de Michiel de Mangerot, écuyer, seigneur de la Bruyère, investi de ces fonctions. Mandement au premier huissier. Arlon, 30 novembre 1500 (F)., 1500
- 2543 Ordre au premier huissier de défendre à Loys de Courteville, chevalier, seigneur de Reninghelst, et à Jean, bâtard de Courteville, d'accaparer pour ce dernier l'office du bailli de Reninghelst, au détriment d'Olivier Gabriel, nommé bailli par Josse de Courteville, frère de Loys. Mandement. Bruxelles, 18 décembre 1500 (F)., 1500
- 2544 Enquête à faire sur les torts occasionnés par certaines personnes aux statuts, ordonnances, droits et hauteurs du prince dans les Oostdunes de Flandre, au détriment des fermiers de ces dunes, Jehan vanden Sleycke et Jehan de Witte. Mandement au premier huissier. Bruges, 12 mars 1501 (n. st.) (F)., 1501
- 2545 Ordre au premier huissier d'obliger Michiel Eems, de Beveren, au Pays de Waes, de tenir quitte Josse Ravels, de Haasdonk, de lui rendre les lettres par lesquelles celui-ci a rendu à Michiel Eems, il y a 17 ans, une rente héritable de 8 s. Mandement. Bruges, 22 mars 1501 (n. st.) (F)., 1501
- 2546 Commission de conseiller et avocat de la ville et bailliage de Hesdin pour maître Pierre Tomelet en place de maître Nycole Rumet, déchargé de cet office. Bruges, 26 mars 1501 (n. st.) (F)., 1501
- 2547 Confirmation des lettres patentes de Philippe le Bon (Bruges, 15 sept. 1449) instituant à Coeckelaere une confrérie d'archers sous le patronage de Saint-Sébastien. Bruges, 31 mars 1501 (n. st.) (F)., 1501
- 2548 Sauf-conduit de 10 mois pour Jehan Pycke, fils de Matheeus, du Franc de Bruges, à l'effet de payer ses créanciers. Mandement au Conseil de Flandre, bailli de Gand, Bruges, Ypres et autres officiers de justice. Bruges, 22 avril 1501 (F)., 1501
- 2549 Sauf-conduit pour Benedicte Portunary, de Florence. Mandement aux officiers de justice. Bruges, 24 avril 1501 (F)., 1501
- 2550 Délai des payement de dettes pour un an accordé à Jehan Clais, de Saint-Omer, endetté par suite des voyages faits au service de l'archiduc. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Bergues-Saint-Winoc, Cassel et autres officiers de justice. Middelbourg (Middelburg), 4 juin 1501 (F)., 1501
- 2551 Ordre au premier huissier de contraindre les créanciers de l'abbaye de Grandpré, au comté de Namur, de payer ce qu'ils lui doivent. Mandement. Bruxelles, 24 juin 1501., 1501
- 2552 Ordre au premier huissier de défendre à Aertnekin de Keerstekere de ne plus rien exiger de Jehan de Rybele de Ninove qui, étant dans la nécessité, lui avait vendu six sacs de semence de navets, au prix de six s. Mandement. Bruxelles, 12 juillet 1501 (F)., 1501
- 2553 Commission de receveur de l'épargne de Bourgogne pour Jacques Basan, en place de Jehan Bourdot, déchargé de cet office. Prestation de serment entre les mains des commis des finances. Bruxelles, 20 juillet 1501 (F)., 1501
- 2554 Rémission pour Jehan de Lisle, laboureur indigent, coupable d'homicide, ainsi que pour 27 habitants de Gheulesin de la compagnie du seigneur de Rochefort, lors du meurtre de Meliador, bâtard de Lalaing. Bruxelles, juillet 1501 (F)., 1501
- 2555 Sauvegarde pour les frères Franen, Jan, Willem, prêtres, et pour Wolfaert van Herpt, du comté de Hollande (Holland). Mandement au Conseil de Hollande, aux baillis et écoutètes de Delft, Haarlem, Leyde (Leiden), Amsterdam, La Haye (Den Haag), Gorinchem, et autres officiers de justice. Bruxelles, 27 août 1501 (N)., 1501
- 2556 Permission accordée à Grégoire dele Fosse de transiger le différend qu'il a devant l'échevinage de Jacques de Ham, à Frasnes-lez-Buissenal, avec Guillaume dele Fosse, procès en appel en chef de sens devant la loi de Valenciennes. Mandement au Grand Conseil. Bruxelles, 24 septembre 1501 (F)., 1501
- 2557 Commission de chambellan aux honneurs pour Antoine de Fretin, chevalier. Prestation de serment entre les mains du premier chambellan, le seigneur de Berghes. Bruxelles, 27 septembre 1501 (F)., 1501
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