Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 809 Albert de Lannoy, baron de Clervaux (appelant) c. Régine Elisabeth de Manderscheidt (intimée). Rente. 1670-1671.
- 810 Françoise de Saintignon, veuve de Pierre Ernest de Hattstein, seigneur du Mesnil, résidant à Meix (appelante) c. Pierre Lambinet et Jacquemin Lambinet (intimés). Homicide. 1670-1671.
- 811 Anne Gillette Wolschlager, veuve de François Conrad de Schey (appelante) c. Jean Herman et Marguerite Bierbrauwer (intimés). Achat d'une maison. 1670-1671.
- 812 Jean Roger, prévôt de Houffalize (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Ernest Gerardi (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) et le baron de Rivière, seigneur de Houffalize (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la fonction de prévôt de Houffalize. 1670-1672.
- 813 Henry Hurel, prêtre, curé de Munshausen (appelant) c. Albert de Lannoy, baron de Clervaux (intimé). Injures. 1670-1671.
- 814 Pascquay (aussi : Pasquet) le Capitaine, censier de Everard du Mont, seigneur de Hustenay, demeurant à Hamerenne (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les habitants de Han-sur-Lesse (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Charges publiques. Après 1670.
- 815 Gilles Ferdinand de Rahier, seigneur d'Isier (appelant) c. Jacques de Maisieres, seigneur de Chaux (intimé). Donation de la terre d'Isier. 1671.
- 816 Frédéric (aussi : Fridrich) Merg(e)au(x), bourgeois d'Étalle (appelant) c. Fery du Tru(x), écuyer, habitant d'Étalle (intimé). Querelle de voisinage. 1671-1672.
- 817 Suzanne de Lornet (appelante) c. Jacques de Pouilly, seigneur de Villers-devant-Dun (intimé). Ferme à Willancourt. 1671-1672.
- 818 Bauduin du Trou (aussi : de Troz), demeurant à Ozo (appelant) c. Noel Bauduin de Barvaux (intimé). Possession et jouissance d'une assise et d'un jardin. 1671-1673.
- 819 Charles Ferdinand d'Orchimont (appelant) c. Michiel Prestavoine dit Bocage, seigneur en partie de Bièvre (intimé). Insultes et agressions. 1671-1678.
- 820 Guillaume Simon, mari de Jacqueline Lops (auparavant veuve de Jean Herman Simony), et Peter Renier, sergent-major/lieutenant-colonel du régiment du duc de Holstein (suppliants) c. Louise Isabelle d'Argenteau baronne de Pallant (rescribente). Dettes du mari décédé de la rescribente. 1671-1675.
- 821 Julienne de Bois (suppliante en matière de criées devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Nicolas Chrisogone, habitant de Vervoz (condamné devant le Conseil de Luxembourg) et Perpete Jacquemin (opposant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]), c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Vente d'une partie de la seigneurie de Vervoz. Après 1671.
- 822 Charles Eugene marquis de Baden, puis Guillaume marquis de Baden (appelant) c. Marie Sidonie marquise douairière de Herman Fortunat marquis de Baden, née comtesse de Falkenstein (intimée). Somme d'argent et usufruit du château de Rodenmacher. 1672.
- 823 Albert de Lannoy baron de Clervaux (impétrant) c. Le comte de Schombourg (ajourné). Inconnu. 1672-1686.
- 824 Pierre Ernest de Colpach, capitaine réformé, seigneur de Châtillon (appelant) c. François de Bettenhoven, receveur des subsides ecclésiastiques du duché de Luxembourg (intimé). Insultes / Payement d'une amende. 1672-1673.
- 825 Pierre Lorquinet, bourgeois de Fumay (suppliant) c. Lambert de Goha, seigneur d'Émines, prévôt de Fumay, c.s. (rescribents). Exécution d'un contrat / Rentes. 1672-1673.
- 826 Henry de Waha de Bayonville et Jean Clichet (impétrants de lettres d'ajournement sur reprise) c. Cornille d'Estaimbourg (aussi : de Stieenbourg [sic]), veuve de Pierre de Waha, seigneur de Fronville, et ses enfants (ajournés). Validité d'un testament. 1672-1673.
- 827 Gaspar Heisgen (aussi : Hesken), seigneur de Berg (appelant) c. Gérard Ernest de Horst, écuyer, seigneur de Ham (intimé). Vente et possession de la seigneurie de Berg. 1672-1674.
- 828 Anne Marie de Berlo, veuve de Jean Charles comte de Hamal baron de Vierves, et avant de Guillebert (aussi : Guislebert) de Cocquelet vicomte de Focant (appelante) c. Les enfants et héritiers de Jean Crestien de Locquenghien, écuyer, mari et bail de Margueritte de Cocquelet, ainsi que les héritiers de Pierre d'Assignies, écuyer, seigneur de Préaumont, mari et bail de Jenne de Cocquelet (intimés). Vente de bois. 1672-1673.
375 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 19