Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 789 Jean Everard et Marguerite Godefroid, veuve de Hubert Perou, habitants de Saint-Hubert (impétrants de décret) c. Jean Lescossois et Marguerite d'Arville, habitants de Saint-Hubert (condamnés). Héritage. 1666.
- 790 Charles de Cunigheim, seigneur de Guincourt, résidant à Mons (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Gerard Ernest de Horst, seigneur de Houffalize (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Pension / Héritage. 1666.
- 791 Ernest Ferdinand comte de Suisse, seigneur de Koerich, pour les enfants et héritiers de François de Raville (suppliant) c. Jean Reichling, colonel, seigneur d'Autel (ajourné) et Christophe Albert d'Argenteau, héritier de Anne de Brandenbourg (coajourné). Rente. 1666.
- 792 Herman de Trappe, seigneur gagier de Lozenges (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Theodore Dalamont comte de Brandeville, prévôt de Bastogne (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Participation aux charges publiques. 1666.
- 793 Gilles de Mozet(h), seigneur de Grune, mari et bail de Marthe de Magerie (mariée en première noces à Alexandre d'Everlange) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean d'Everlange, seigneur de Vitry, avec Bernard d'Ave et Jean de Pierpont, tuteurs des enfants de Salomon d'Everlange (décédé) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Douaire. 1666-1668.
- 794 Jean Deutsch, justicier de la ville de Luxembourg (appelant) c. François Le Febure, savoyard demeurant à Thionville (intimé). Payement de droits de tonlieu. 1666-1668.
- 795 Guillaume Strauwen, habitant de Monschau (Montjoie) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Christophe de Reiffemberg, seigneur de Noedelange (Nodlingen) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Pensions. 1667.
- 796 Charles Jean comte de Hamal baron de Vierves, mari et bail de Marie Anne de Berlo (appelant) c. Florent de Brandenbourg, chevalier, vicomte d'Esclaye (intimé). Rente. 1667-1672.
- 797 Le colonel Charles de Mircourt (suppliant en matière de criées devant le Conseil de Luxembourg) c. François de Custine, seigneur de Villy (condamné et ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et l'abbesse du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (ajournée devant le Conseil de Luxembourg). Rente / Héritage. Après 1667.
- 798 Corneil Burlaeus, avocat (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Arnoult Deutsch von der Kaulen, seigneur de Sinsfelt (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligation. Après 1667.
- 799 Marie Danthinne (aussi : d'Anthine), dame de Poulseur (appelante) c. Jenne de Raymond (aussi : de Raymundt), veuve de Mathias van Dalem, seigneur de My (intimée). Rente. 1668.
- 800 Herman François comte de Manderscheid (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Thomas Reichling, receveur des domaines au quartier d'Arlon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Héritage. 1668.
- 801 Le prince Guillaume marquis de Baden, juge de la Chambre impériale de Spire (appelant) c. Marie Sidoine née comtesse de Falkenstein, marquise douairière de Baden, dame de Rodenmacher (intimée). Inconnu. 1668.
- 802 Martin Beguinet (appelant) c. Anthoine Joseph de Rossignon, receveur et visitateur du comptoir de Durbuy (intimé). Contrebande / Confiscation de marchandises. 1668.
- 803 Jean Pi(e)ret, seigneur de Saint-Ode (appelant) c. Catharine née Popline de Lobkowitz, comtesse douairière de Schomberg (intimée). Rente. 1668-1672.
- 804 La dame douairière Juliane de Bois (anticipante et intimée devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Blavier (appelant et anticipé devant le Conseil de Luxembourg). Transaction / Héritage. Après 1668.
- 805 Emanuel Maximilian Guillaume comte de Schombourg, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, seigneur de Bertrange (impétrant de lettres de requête civile de réduction devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Marguerite Bergerotte, veuve de l'avocat Ferdinand Greisch, officier et amodiateur de la seigneurie de Bertrange (ajournée devant le Conseil de Luxembourg [intimée]). Prix d'amodiations. 1669.
- 806 André Baur, échevin de la ville de Luxembourg, syndic des capucins de Luxembourg (appelant) c. Emanuel Maximilian Guillaume comte de Schombourg (intimé). Vente d'une maison. 1669-1670.
- 807 Charles Jean comte de Hamal baron de Vierves (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jacques Louis Madoets, écuyer, et N. de Locquenghien, tuteurs des enfants mineurs de Emond François Madoets (ajournés). Inconnu. 1669-1671.
- 808 Jean Niesen, échevin de la haute justice et du conseil de la ville de Trèves (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Hyerosme, mambour de l'église paroissiale de Wasserbillig (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Somme d'argent à charge des héritiers de Jacques Niesen. Après 1669.
375 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 19