Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 324 Informations prises touchant l'ouverture d'un paquet et d'une lettre y enclose que Henri Joos, messager de Mechelen sur Bruxelles avait apporté. Ledit paquet est adressé à la compagne du secrétaire de ladite ville de Mechelen, Keynooge. 1679
- 325 Informations prises au sujet d'une provocation ou espèce de duel entre N. Zaman, demeurant chez le procureur le Plat, et le fils aîné de l'huissier Huberti. 1684
- 326 Informations prises touchant une querelle qu'il y aurait eu entre le receveur Zeti et le sieur Van Tongre. 1679
- 327 Requête du substitut procureur général du Grand Conseil au sujet que Jean Govaerts, ses deux fils, et Jean Louwens, demeurant au Pennepoel auraient si indiscrètement battu et frappé Denis Bosschart, fils du premier clerc du greffe de cette cour, qu'il en était dangereusement malade et en péril de mourir. 1685
- 328 Requête des conseillers fiscaux au sujet qu'aucuns du magistrat de la ville de Mechelen auraient donné leur voix pour argent lorsque quelques offices dépendant de leur collation sont venus à vaquer, nommément pour celui de major de ladite ville. 1691
- 329 Requête des conseillers fiscaux au sujet que les fils du sieur de Jardin et Hovine, second fils du sieur de Montenbergh se seraient battus en cette ville, et que l'un et l'autre serait blessé. 1691
- 330 Requête du conseiller procureur général au sujet des informations que le notaire Herrewegen aurait écrit à la maison du pléban. 1689
- 331 Un fragment d'un procès entre la dame comtesse douairière de Boussu princesse de Chimay, mère et tutrice et ayant la garde noble du comte de Boussu, prince de Chimay son fils, impétrante de lettres d'ajournement sur guarand contre les seigneurs conseillers fiscaux, la dame marquise de Lede, tant pour elle que comme mère et tutrice de son fils le marquis de Lede en qualité de grand bailli des ville et pays d'Aalst, et François Augustin Matton, port bailli desdites ville et pays d'Aalst, ajournés. 1688-1689
- 332 Requête des conseillers fiscaux au sujet qu'ils ont fait saisir tout le droit et action qu'Adrien Magnus prétend à la charge du comte de Coupigny, et ce en vertu des édits de contre déclaration de guerre comme demeurant ledit Magnus sous l'obéissance de la France. 1689
- 333 Requête du conseiller procureur général et les informations préparatoires tenues au sujet d'une chanson flamande imprimée et distribuée parmi le peuple, scandaleuse et choquante l'autorité publique. 1688
- 334 Farde contenant différents pièces et minutes de requêtes du substitut procureur général à charge de Jean se disant baron de Launay, roi d'armes de S.M. &, tant pour s'être attribué différents titres qui ne lui compétaient pas, que pour aussi entre autres avoir donné un certificat au regard de la noblesse de la famille et du sieur Paul de Rougemont et cela à réquisition de partie intéressée et non de juge, contre la teneur expresse du placard du 28 février 1652 (..). 1671-1673
- 335 Fragments d'un procès intenté par le conseiller procureur général à charge de Ferdinand Schautput, ou Schuddeput, ajourné en personne pour icelui avoir commis homicide en la personne de Pierre de Bruets, capitaine d'une compagnie wallonne. 1642- 1646
- 336 Quelques informations préparatoires prises par l'écoutète de cette ville à charge du fils du tisserand près du Meulekenbrugge, ayant blessé Gommer Van Aerden. 1646-1650
- 337 Requête présentée de la part du conseiller Caluart, par laquelle il supplie la cour de vouloir prendre information sur l'énorme crime commis en son endroit, et en grandissime danger de sa vie, par le sieur Charles Renom Laurein, qui avait menacé un pistolet à la main le prédit conseiller Caluart. 1655
- 338 Informations prises au sujet que ceux du magistrat de cette ville de Mechelen et la compagnie du fourrier Henri Florent Baert, seigneur de Berentrode, s'étaient rendus plaintifs tant au comte de Monterey qu'au Grand Conseil des injures tant verbales que réelles inférées par le colonel de la Verne, né sujet de S.M., audit Baert et au corps entier dudit magistrat. 1688
- 349 Une lettre et la minute d'une requête des prévôt, échevins et notables de la ville de Harelbeke touchant les excès commis par Vincent Van den Berghe, bailli d'illec. 1657
- 350 Une requête du substitut procureur général au sujet du malheur arrivé en la personne du fils de l'avocat Verreijcken. 1698
- 353 Cette farde contient le procès intenté par le procureur général du roi en son Grand Conseil ensuite de l'ordre de S.A.S. du 17 avril 1638, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 12 mai, et d'autres lettres de prise de corps, avec clause de réajournement à trois édits et cris publics du 19 juin, contre messire Louis comte d'Egmont, prince de Gavre, chevalier de l'orde de la Toison d'Or, ajourné, réajourné et défaillant de comparaître. Il appert par les pièces dudit procès que ledit comte d'Egmont a participé et tramé avec feu Guillaume de Melun, prince d'Espinoy, et autres, aux factions de l'an 1632, tendantes à faire soulever ce pays de l'obéissance de S.M. Manque / Ontbreekt; retrouvé un inventaire.
- 355 Cette farde contient une requête de messire de Gand, prince d'Isenghien et de Mamines du 25 juin 1720, représentant qu'il a obtenu arrêt en cette cour le 16 mars 1720 contre ceux du conseil établi pour l'administration provisionnelle des biens de la succession du roi de la Grande Bretagne Guillaume Henri 3, joint à eux les tuteurs du prince Charles Henri de Nassau frise, emprenant la cause du sieur Dominique de la Haye, par le quel est déclaré que le suppliant jouira par provision et sans caution des terres et seigneuries de Warneton, appendances et dépendances ensuite du décret et adjudication du parlement de Tournai du 26 juin 1682, avec ordonnance tant audit de la Haye et emprenants qu'aux trois autres qu'il appartiendra d'ainsi le souffrir, concluant à ce que Guillaume de Barre, prétendant faire la recette de ladite terre soit exécuté afin de se conformer à l'arrêt du 16 mars 1720 et de désister de ne plus se mêler de ladite recette. Il se trouve que l'huissier Van Trappen a empêché l'exécution de l'arrêt porté par le Grand Conseil, à cette fin il y a eu ajournement personnel à sa charge. 1720-1722
- 365 Procès criminellement intenté pardevant les conseillers à ce commis par lettres patentes du 8 juin 1634 à la poursuite des conseillers fiscaux à ce autorisés par autres lettres dudit jour, impétrants de lettres de prise de corps avec clause d'ajournement personnel et demandeurs, contre Messire Guillaume de Melun, prince d'Espinoy, chevalier de l'ordre de la toison d'or, du Conseil d'Etat, ajourné, réajourné par édit à trois divers jours et défaillant, au suje de plusieurs excès par lui commis. 1634-1635
337 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 17