Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 224 Le conseiller procureur général suppliant par requête du 23 novembre 1674, enchargé par sentence de cette cour, rendue entre maître Jean Nicolai q:q: et demoiselle Leemans de faire le devoir de son office à charge de notaire Jean Nicolai, accusé d'avoir commis une fraude dans une obligation de quelques cent florins. 1674
- 225 Requête et informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général touchant les désordres et excès, commis par le fils cadet du feu conseiller Colins la nuit du 6 mai 1697 au cabaret L'étoile au marché aux bêtes en cette ville. 1697
- 226 Requête et informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général en vertu de l'ordonnance de la cour, suivie sur la requête de l'avocat Antoine Daniel, par laquelle il se plaint d'avoir le 9 août 1648 été insulté et battu en pleine rue par Pierre Everard, dit Beaurain, beaufils du procureur des Gronsiliers. Il y a dans la même farde un acte notarial du 11 avril 1645 contenant deux attestations touchant des insultes commis par Ferdinand de Gronsiliers en la personne de l'avocat Herla. 1645-1648
- 227 Requête et informations préparatoires, item la copie des lettres d'ajournement impétrées par Pierre Bossaert, fils d'André, clerc du greffe, sur intérinement de lettres de rémission par lui impétrées, touchant le malheur par lui commis en la personne de Perico Dooselaere. 1691-1692
- 229 Procès criminel entre le conseiller procureur général de Flandre d'une part, Adrien de Croix, ancien bourgmestre de la ville de Menen et à son tour franc échevin de la châtellenie de Kortrijk d'autre, accusé d'avoir crime de lèse-majesté, et accusé en outre de péculat. 1665
- 231 Procès criminellement intenté et instruit par le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Jean de Haillee, lieutenant bailli de la terre d'Agimont, ayant eu la maniance et administration des deniers de la recette, tant des domaines d'Agimont que licentes à Givet sous le nom de Joachim Hereberghe, son gendre, commis à la deservitude desdites recettes, convaincu tant de malversation dans l'administration desdites recettes que d'avoir été défaillant de poursuivre comme lieutenant d'Agimont la punition des homicides commis au district de son office. 1646-1650
- 233 Les conseillers fiscaux, impétrants des lettres de prise de corps du 14 mars 1635 à charge de Simon de Taye et Jean Van Damme, maïeurs de Hingene, accusés de certains excès de concussion. 1619
- 236 Les conseillers fiscaux impétrants d'ajournement personnel du 5 août 1676, à charge de Pierre Bordel, maïeur des villages du district de Mechelen, accusé qu'ayant reçu quelques billets de sommation de la part du gouverneur d'Oudenaarde, il s'est rendu audit lieu pour traiter avec lui de la contribution pour quelques villages et hameaux, dont il est officier, sans en avoir donné part au lieutenant gouverneur et capitaine général de ces pays, qu'il s'est laissé charger de 14 ou 15 semblables billets de sommation pour autant de villages au quartier d'Antwerpen situés par delà la rivière de l'Escaut. 1676
- 238 Farde contenant les pièces des procès intentés pardevant le conseil provincial de Luxembourg par le procureur général de S.M., contre messire Jean comte de Wijltz, gouverneur capitaine et prévôt de Thionville, ensuite gouverneur général du duché de Limbourg, au sujet de plusieurs excès commis par le susdit comte. 1637
- 240 Informations préparatoires tenues par le conseiller fiscal à charge de Martin Van Reggere, brasseur en cette ville, touchant des excès et insultes, commis par le susdit Martin dans la maison de son frère, ayant battu la servante et ensuite son frère. 1648
- 241 Le substitut procureur général contre Pierre Kerssemis, valet de meunier en cette ville, accusé d'avoir hors la porte d'Anvers de cette ville de Mechelen frappé et terrassé le valet du sieur De la Motte, greffier de cette ville, d'avoir ensuite donné au valet du conseiller fiscal un grand coup de poing au nez, dont il saigna, non obstant que ledit seigneur lui avait dit qu'il le mettait en arrêt et qu'il lui interdisait de la part de S.M. de ne plus rien faire. 1683
- 242 Quelques copies d'un procès criminel d'entre l'écoutète de Mechelen d'une part, Nicolas du Moulin, prisonnier, d'autre, ayant en se défendant tué certain Lambrecht. 1652
- 243 Le conseiller procureur général contre Jacques de Bossier, accusé de se tenir continuellement en ces pays, tant ès villes de Bruxelles et Gent, qu'en cette de Mechelen, non obstant qu'ensuite de la sentence de ceux du Conseil en Flandre du 16 janvier 1649 a été fustigé à Gent et banni de tous les pays de pardeça de l'obéissance de S.M. l'espace de 25 ans. 1653
- 244 Fragments d'un procès entre le conseiller procureur général d'une part, Jean Baptiste de Gheldere, ajourné en personne d'autre, accusé d'avoir le 7 octobre 1668 au soir en cette ville agressé l'épée à la main et blessé Jean Goetgebuer, maître tailleur. 1668-1669
- 245 Informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général à charge des fils de feu l'avocat Schellekens touchant deux blessures, inférées le 11 janvier 1639 à Pierre Van der Goes, fils de feu l'avocat Van der Goes; item les informations touchant une querelle que Maximilien Schellekens a eu le 22 octobre 1638 et deux blessures lui infligées par Jean Antoine Desmares. 1638-1639
- 246 Plusieurs papiers et enquête tenue le 30 juin 1698 et les jours ensuivants touchant la conduite indécente qu'aurait tenu depuis longtemps messire Pierre Govaerts, conseiller ecclésiastique du Grand Conseil. 1698-1708
- 247 Le conseiller procureur général, demandeur, contre Gabriel le Febvre, sieur de Bierbais, prisonnier, accusé d'avoir ajouté de sa main les mots "dont ils désistent" dans l'écrit de réplique servi au Conseil Privé par les héritiers de la dame marquise de Trazegnies contre le seigneur prince d'Isenghien. 1684-1685
- 249 Le conseiller procureur général contre Guillaume Paindavain, lieutenant bailli du comté de Bornem, prisonnier, accusé d'avoir falsifié une sentence et de plusieurs autres excès au fait de son office &a. Il y a dans la farde une sentence rendue entre messire Jean François Coloma, comte de Bornem, suppliant et Pierre Van Haeften, bailli dudit Bornem, rescribent. Il y a aussi dans la farde quelques pièces d'un procès entre le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Josse Hilligeer au pays de Waas, accusé d'avoir écrit certaine lettre en termes fort indécents et choquant la réputation et conduite de messire Jean Van Schoren, conseiller au Grand Conseil, au fait de l'administration de la justice. 1674-1687
- 250 Le conseiller procureur général, suppliant par requête du 18 juillet 1662 à charge de N. Van Haute, fils du sergeant major de cette ville, au sujet de ce qu'il avait violemment affronté Abraham Van der Haeren, contrôleur de l'hôpital du roi. 1662
- 251 Plusieurs papiers et lettres du Conseil Privé de l'an 1631 et 1632 regardant un débat de juridiction mû par les Etats d'Hainaut touchant Jean Walravens bourgeois et procureur de la ville d'Enghien, constitué prisonnier en la ville de Mechelen. 1623-1636
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