Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2135 Rappel de ban pour Jean Spillon, banni pour 50 ans en juillet 1485, par le magistrat de Gand. ...[mars] 1487 (n. st.) (F)., 1485-1487
- 2136 Commission de secrétaire aux honneurs pour maître Jehan de Luwere, prévôt de Saint-Pierre de Douai. Prestation de serment entre les mains du chancelier. Bruges, 2 avril 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2137 Commission de sergent à masse (kolfdrager) de la ville de Gand pour Jacques de Winnerchs. Prestation de serment entre les mains du chancelier, le seigneur de Champvans. Bruges, 8 avril 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2138 Rémission pour Colinet le Conte et Jean de le Becke et Haquin (Labault) de Lille. Mandement à l'audiencier. Bruges, 10 avril 1487 (n. st.) (F)., 1487
- 2140 Ordre donné à l'audiencier Nicolas de Ruter de préparer cinq lettres de légitimation pour Josse, Hercules, Ywain, Jaquemine et Guillemine, enfants naturels de Josse, seigneur de Varsenare. Bruges, 26 avril 1487 (F)., 1487
- 2141 Sauf-conduit jusqu'au 20 mai pour Thomas du Puis, Gardin de Beaunoy et Jehan Cappellier, demeurant en France, et six de leurs compagnons, pour se rendre au Quesnoy. Mandement aux officiers de justice. Bruges, 5 mai 1487 (F)., 1487
- 2142 Ordre au premier huissier d'exécuter l'appointement rendu par le Grand Conseil dans le procès entre maître Thomas le Borgne, docteur en décret, doyen de l'église de ..., demandeur, contre Simon Willemszoen, proviseur de Middelbourg (Middelburg), maître Jan Willems, Geryt de Vos et maître Danckart Christiaenszoen, chanoines de Notre-Dame de la ville de Veere. Bruges, 8 mai 1487 (N)., 1487
- 2143 Ordre au Grand Conseil d'autoriser la dame de Ravenstein de terminer à l'amiable le procès en appel devant le Conseil de Hollande (Holland), intenté contre Oele Pieterssone. Mandement. Bruges, 18 mai 1487 (F)., 1487
- 2144 Ordre à la Chambre des Comptes d'allouer sur le compte des dépenses de l'audiencier Nicolas de Ruter, la somme de 250 lb., payée jadis à Jaspar de Backere, en son vivant varlet de chambre et orfèvre, pour la fabrication et la " gravure " du grand sceau, contre-sceau et signet, servant à fermer les " lettres closes ". Malines, 2 juin 1487 (F)., 1487
- 2145 Commission de maître-charpentier de l'hôtel pour Loys vander Borch. Prestation de serment entre les mains du bailli de Gand. Bruges, 12 juin 1487 (F)., 1487
- 2146 Confirmation des privilèges de la ville de Dordrecht. Bruges, 14 juin 1487 (N)., 1487
- 2147 Commission de bailli de terre de l'Écluse pour Jehan de Baenst. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille. Bruxelles, 7 septembre 1487 (F)., 1487
- 2148 Allocation, par le receveur général de Flandre, Jean dele Schaghe, d'une somme au grand veneur de Flandre. Mandement aux commis sur le fait des domaines et finances. ....septembre 1487 (F)., 1487
- 2149 Sauf-conduit pour Denis Baudekin et autres. Bruxelles, 7 octobre 1487 (F)., 1487
- 2150 Ordre au premier huissier d'obliger Jacques Martel, prêtre, de payer à Jacques de Leure, prêtre, curé de l'église Saint-Amand de Kerkhove, en Flandre, la somme de 42 lb. 17 s., comme frais de procès porté en appel devant le Grand Conseil entre ledit curé et Jacques Martel. Mandement. Bruges, 24 octobre 1487 (F)., 1487
- 2152 Légitimation pour Angueran vanden Broeke, fils d'Angueran. Bruges, octobre 1487 (F)., 1487
- 2153 Commission de bailli de l'Oost-Ieperambacht pour Lyon de Langhemersch. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille. Anvers, 4 novembre 1487 (F)., 1487
- 2154 Sauf-conduit d'un an pour Jacques Ronsee, marchand à Damme. Mandement à tous les officiers de justice. Bruges, 18 novembre 1487 (F)., 1487
- 2155 Sauf-conduit pour Guillaume Hoybant, de Neuve-église. Bruges, 20 novembre 1487 (F)., 1487
- 2156 Rémission pour Henderick Pieterszone, Jan Jacop, Pieter Jacop et Adriaen Jacop, bourgeois du pays de Zélande (Zeeland), coupables d'homicide dans un village appelé ter Wellen. Bruges, novembre 1487 (N)., 1487
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