Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2202 Ordre au premier huissier de ré-ajourner devant le Grand Conseil la veuve de Jehan de la Marche, Robert et Guillaume de la Marche, chevalier, l'archidiacre de Hainaut et Adolphe de la Marche, frères et héritiers de Jean de la Marche, ainsi que Louis de la Marche, seigneur de Rochefort, dans leur procès avec Robert, seigneur de Spontin, demandeur. Mandement. Malines, 6 août 1490 (F)., 1490
- 2203 Ordre au premier huissier de contraindre maître Rollant Chamoet, médecin, à payer à maître Pierre Berdart, chirurgien, la somme de 30 florins d'or que celui-ci lui a prêtée. Mandement. Malines, 23 août 1490 (F)., 1490
- 2204 Commission de bailli de Tielt pour Daniel [seigneur de Dudzeele]. Prestation de serment à la Chambre des Comptes, à Lille. Malines, 30 août 1490 (F)., 1490
- 2205 Commission d'huissier d'armes aux honneurs pour maître Laurens de Coc, à Bruxelles. Prestation de serment entre les mains du chancelier. Malines, 5 octobre 1490 (F)., 1490
- 2206 Ordre au premier huissier d'inviter le conservateur des privilèges de l'Université de Louvain à annuler un jugement rendu par lui au sujet de l'héritage de Caterine Soenyn fait par Philippe de le Croix, étudiant à Louvain, au détriment de Jean..., indigent à Menin. Mandement. Malines, 8 octobre 1490 (F)., 1490
- 2207 Ordre au premier huissier de contraindre Martin Teneghietere et d'autres de rendre à Symonnet, Everart Haze et Huchon Bouchier, archers de corps, ainsi que Hans Maes, archer du seigneur de Veere, certaine quantité de zueren bastaerden enlevés jadis à un marchand espagnol, habitant, tenant le parti hostile à Maximilien. Mandement. Lierre, 19 octobre 1490 (N)., 1490
- 2210 Collation d'une chapelle de l'église Saint-Géry à Valenciennes, pour Jacques le Doulz, prêtre, en place de Philippe Goghet, décédé. Mandement au prévôt de Valenciennes d'installer le nouveau nommé. Malines, ....1490 (F)., 1490
- 2211 Allocation d'une pension de 12 sols par jour pour l'audiencier, Gérard Numan, à prélever sur le compte des recettes de l'émolument du sceau, en raison de ses services rendus à Maximilien, roi des Romains, et à Albert de Saxe, lieutenant général des Pays-Bas. Mandement aux commis des domaines et finances. Linex, 22 janvier 1491 (n. st.) (F)., 1491
- 2212 Sauf-conduit de 4 mois pour Symon van Coorden, Josse de Roe, Colart de Backere et Michiel van Coorden, bourgeois de Bruges. Mandement au Conseil de Flandre et aux baillis de Gand, du Franc et de la ville de Bruges. ... avril 1491 (n. st.) (F)., 1491
- 2213 Ordre au premier huissier touchant un différend entre Michiel..., bourgeois de Namur, habitant Bruxelles, au sujet de livraisons de marchandises. Mandement. Charte abîmée. ... 9 avril 1491 (F)., 1491
- 2214 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jean Willems, receveur de l'époque, dans le procès intenté par Corneille Bernart. Mandement. Malines, 6 mai 1491., 1491
- 2215 Rémission pour Adrien de Wyntre et autres personnages. Malines, 15 mai 1491 (F)., 1491
- 2216 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Charles Bertault, chevalier, pour justifier l'appel de son procès pendant jadis devant le Conseil de Flandre entre lui, défendeur, et Gilles de Barmakere, demandeur, au sujet d'une chapelle de l'église Saint-Sauveur, à Bruges. Mandement. Malines, 30 juin 1491 (F)., 1491
- 2217 Légitimation de Pierre Goetgebuer, fils de Josse Goetgebuer. Malines,...juin 1491 (F)., 1491
- 2218 Ordre au premier d'exécuter la sentence interlocutoire rendue, à ce jour, par le Grand Conseil, dans le procès entre Pierre Baudin, marchand florentin, demandeur, et Antoine..., comte de Roussy. Mandement. .... Juin 1491 (F)., 1491
- 2219 Ordre au premier huissier de faire payer par Martin de Nyeuwenhove la somme de 84 lb. 12 s. à laquelle il a été condamné par le Grand Conseil dans son procès entre lui, demandeur, et Rollant Lefevre, conseiller et receveur général de Flandre. Mandement. Malines, 31 août 1491 (F)., 1491
- 2220 Sauf-conduit pour (Van der) Noot, écuyer à Anvers, pour transporter une quantité de tourbe de Stekene, Moerkerke et autres villages de Flandre. Mandement aux officiers militaires. ... août 1491 (F)., 1491
- 2221 Ordre au premier huissier de contraindre Jacques du Chasteller et Thomas Bacheler, marchands à Tournai, de payer la somme qu'ils doivent à Nicolas. Mandement. Malines, 25 octobre 1491 (F)., 1491
- 2223 Commission d'écoutète du quartier de Beoosterschelt pour Laureins Spernagle, en place de Jan Beyerszoon van Voxdale. Malines, 7 novembre 1491 (N)., 1491
- 2224 Octroi d'un délai de 10 mois pour payement de dettes accordé à France Baert, indigent de Flandre. Mandement au Conseil de Flandre, au bailli d'Ypres et aux officiers de justice. Malines, 30 novembre 1491 (F)., 1491
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