Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3689 Dossier 1265. Rossion, Jean; commis aux chemins de fer. Rossion, Georges; fabricant de bicyclettes et étudiant en médecine Coups et blessures volontaires à Louvain. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 6 novembre 1897.
- 3690 Dossier 1266. Rossion, Georges; fabricant de bicyclettes et étudiant en médecine. Coups et blessures volontaires à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 6 novembre 1897.
- 3691 Dossier 1267. Heeremans, Frans; agriculteur. Suys, Domien; agriculteur Suys, Pieter; agriculteur D'Haeseleer, Paulin; agriculteur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Teralfene. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1897.
- 3692 Dossier 1268. Heyvaert, Jan-Frans; journalier et cabaretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1897.
- 3693 Dossier 1269. Sonnet, Louis; journalier 8 novembreEscroqueries Vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Marchienne-au-Pont, à Moignelée, à Wayaux. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 novembre 1897.
- 3694 Dossier 1270. Van Lindt, Jean-François; épicier. Falsification de denrée alimentaire (beurre) à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 novembre 1897.
- 3695 Dossier 1272. Heymans, Pierre; cultivateur. Vente de denrée alimentaire falsifiée (lait) à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 novembre 1897.
- 3696 Dossier 1273. Deleener, Charles; ouvrier ajusteur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Menaces de mort à Enghien. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 novembre 1897.
- 3697 Dossier 1274. Dolphens, Ildevert; charcutier. Attentat à la pudeur avec violences à Evregnies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 8 novembre 1897.
- 3698 Dossier 1275. De Haen, Henri; houilleur. Gendarme, Ferdinande, épouse De Haan; ménagère Outrages publics aux mœurs (les deux prévenus) Attentat à la pudeur (le premier prévenu) à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 novembre 1897.
- 3699 Dossier 1276. Gilain, Oscar; conducteur de travaux 9 novembreDiffamation Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1897.
- 3700 Dossier 1277. Swalens, Pauline, épouse Dewilde; journalière. Vols domestiques à Monceau-sur-Sambre. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 novembre 1897.
- 3701 Dossier 1278. Leroux, Edouard; employé. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1897.
- 3702 Dossier 1276. Poels, Guillaume; courtier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1897.
- 3703 Dossier 1280.Wolfs, Arnould; conducteur de bestiaux. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Pecq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 9 novembre 1897.
- 3704 Dossier 1281.Ballez, Désiré; houilleur, garde-salon de la Maison du Peuple. Descamps, Jean-Baptiste; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 novembre 1897.
- 3705 Dossier 1282. Leroy, Louis, alias Santa Maria, Evariste; marchand de chevaux. Tentative de vol à la tire Port public de faux nom à Saint-Josse-ten-Noode et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 10 novembre 1897.
- 3706 Dossier 1283. Rottambourg, Pierre; commis voyageur. Port public de faux nom Vagabondage qualifié Vol à l'aide d'effraction à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1897.
- 3707 Dossier 1284. Hoolandts, Vincent; ouvrier mécanicien. Escroquerie à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1897.
- 3708 Dossier 1285. Van Bockstael, Remy; garçon boulanger. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1897.
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