Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3669 Dossier 1245. Plasman, Jean-Baptiste; maçon. Escroqueries au préjudice de l'État à Lillois. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 novembre 1897.
- 3670 Dossier 1246. Crikeler, Joseph; garde particulier. Chaltin, Théophile; marchand de volailles, bourg-mestre de Jauchelette Délit forestier (coupe illégale de sapins) à Huppaye. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 novembre 1897.
- 3671 Dossier 1247. Dupont, Émile; jardinier. Vol à l'aide d'effraction à Robechies. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 3 novembre 1897.
- 3672 Dossier 1248. Van Ounsen, Victor; tailleur de pierres. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 novembre 1897.
- 3673 Dossier 1249. Lebon, Ernest; journalier, mineur d'âge (17 ans). La commune d'Ixelles; partie civilement responsable Tackaert, François; colporteur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ixelles. Appel par la commune d'Ixelles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 3 novembre 1897.
- 3674 Dossier 1250. Luypaerts, Pieter; tailleur de diamants. Van Mierlo, August; diamantaire, partie civile Détournement frauduleux à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 novembre 1897.
- 3675 Dossier 1251. Buerbaum, Joseph; imprimeur. Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 novembre 1897.
- 3676 Dossier 1252. Terrasse, Maria-Antonia, épouse Bourgengon; marchande de quatre saisons. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1897.
- 3677 Dossier 1253. Renmans, Léopold; sellier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1897.
- 3678 Dossier 1254. Vermerghten, Frans; garçon de magasin. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Cruauté envers un animal à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1897.
- 3679 Dossier 1255. Snelders, Jan-Prosper; sculpteur. Maris, Romein; juge d'instruction, partie civile Schuermans, Melania, épouse Maris; partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution (accident de roulage) à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 novembre 1897.
- 3680 Dossier 1256. Duisberg, Guillaume; représentant de commerce. Coups et blessures volontaires à Tirlemont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 4 novembre 1897.
- 3681 Dossier 1257. Lens, Edouard; chapelier. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 4 novembre 1897.
- 3682 Dossier 1258. Vandenplas, Antoine; boulanger et cabaretier. Coups et blessures volontaires à sa femme Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Sint-Joris-Weert. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 5 novembre 1897.
- 3683 Dossier 1259. Meert, Aloysius; colporteur et débardeur de bois. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 novembre 1897.
- 3684 Dossier 1260. De Herdt, Ferdinand; cabaretier. Jonsson, Jonas; logeur, partie civile Coups et blessures volontaires Injures verbales à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 5 novembre 1897.
- 3685 Dossier 1261. Tobée, François; ouvrier chapelier. D'Hooghe, Louis; ouvrier mécanicien Vol domestique Recel à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 novembre 1897.
- 3686 Dossier 1262. Vergauwen, Jan-Baptist; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Asse. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 novembre 1897.
- 3687 Dossier 1263. Simon, Francis; agent de publicité. Avoir jeté dans un étang une substance de nature à détruire le poisson (infraction à l'article 539 du Code pénal) à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 novembre 1897.
- 3688 Dossier 1264. Watteyne, Arthur, dit Hendrik; ouvrier mégissier. Coups et blessures volontaires à sa mère Bris de clôtures à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1897.
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