Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 46 /1 Dépôt et énonciation des pièces justificatives des patentables. 1877., 1877-1877
- 47 Cens électoral et contribution personnelle. 1877., 1877-1877
- 48 /1 1869., 1869-1869
- 49 1881., 1881-1881
- 50 Suppression du tiers foncier dans la supputation du cens électoral communal. 1883., 1883-1883
- 51 Déclarations supplémentaires des patentables. 1885., 1885-1885
- 52 /1 Modification à la législation sur la contribution personnelle et sur les habitations ouvrières (8). Application de la loi. 1889., 1889-1889
- 53 Modification de la contribution personnelle des locataires ou propriétaires d'habitations ouvrières (9). Instructions générales. 1889-1890., 1889-1890
- 54 /1 Application de la loi relative aux cotisations fiscales, contributions, doubles des rôles de contributions et listes électorales, etc. (10). 1894., 1894-1894
- 55 /1 Listes des éligibles au Sénat, des jurés et des électeurs pour les tribunaux de commerce, formation des doubles des rôles des contributions directes, extraits à envoyer aux administrations communales, indemnités aux receveurs, expertises du revenu cadastral des nouvelles bâtisses. Instructions du Département des Finances. 28 février 1895., 1895-1895
- 57 Indications figurant aux rôles fonciers et à la matrice cadastrale. 1894., 1894-1894
- 58 Indication de tous les ayants droit dans les rôles fonciers, matrices cadastrales, biens indivis. 1896., 1896-1896
- 59 Propriété de bâtisses nouvelles. Circulaire aux gouverneurs du 27 septembre 1894., 1894-1894
- 66 Confection d'une liste des établissements d'instruction moyenne ayant existé depuis 1830 (11). 1870., 1830-1870
- 67 Confection des listes des chefs et professeurs des établissements libres dont les certificats peuvent être admis pour la justification des études moyennes. Correspondance générale. 1870-1871., 1870-1871
- 68 Modèle de certificat de fréquentation scolaire qui donnera l'électorat aux citoyens payant la moitié du cens (12). 1871., 1871-1871
- 69 Liste des établissements d'enseignement moyen dont les certificats de fréquentation sont admis pour établir la capacité électorale. Correspondance générale. 1871., 1871-1871
- 70 /1 Délivrance de certificats de fréquentation scolaire, formule des registres matricules, etc. Circulaire du 14 décembre 1883., 1883-1883
- 71 /2 Inscription des institutions d'enseignement privé sur la liste des établissements qui ont qualité pour délivrer des certificats d'admission aux examens de capacité électorale. Circulaire aux gouverneurs. Moniteur du 26-27 décembre 1883., 1883-1883
- 5 /2 Inscription des électeurs capacitaires de droit, dispositions transitoires suite à la loi de réforme électorale (13). Instructions générales. 1883-1884., 1883-1884
4.096 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 205