Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Cens, contributions, patentes; propriété
- 55 /1, Listes des éligibles au Sénat, des jurés et des électeurs pour les tribunaux de commerce, formation des doubles des rôles des contributions directes, extraits à envoyer aux administrations communales, indemnités aux receveurs, expertises du revenu cadastral des nouvelles bâtisses. Instructions du Département des Finances. 28 février 1895. 1895-1895
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
55 /1