Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 71 Lettres patentes par lesquelles Charles de Croÿ donne procuration à Guillaume d'Oosthorren, bailli d'Halluin et receveur de Comines, et Georges Rourel, receveur d'Halluin, pour lever les sommes nécessaires au paiement de ses arrérages de rentes. 1592.
- 72 Registre réunissant des documents relatifs aux charges pesant sur la baronnie de Comines et Halluin ainsi que des pièces concernant les mises à bail des droits et des terres de la même baronnie. [après 1627]-1717.
- 73 Copie de l'ordonnance du Conseil souverain de Tournai fixant un ordre de préférence des créanciers des terres de Comines et Halluin, appartenant au prince de Chimay, pour le paiement des arrérages de leurs rentes. 1683.
- 74 Dossier concernant les contestations relatives au partage des biens des princes de Chimay entre le duc d'Orléans et les créanciers des terres de Comines et Halluin. 1698-1714.
- 75 Dossier relatif au procès mû entre Marie Isabelle Claire de la Faille, veuve de Jean Baptiste de la Faille, seigneur d'Eeklo et Assenede, et Guillaume Ferdinand Becuwe, receveur du duc d'Orléans, pour non-paiement de deux rentes levées en 1634 sur les terres de Comines et Halluin. 1706-1732.
- 76 État des assignations données aux créanciers hypothécaires des terres de Comines-Halluin après l'arrêt du Parlement de Paris de 1706. [1706].
- 77 Déclaration des créanciers hypothécaires des terres de Comines, Halluin et dépendances. 1707.
- 78 Correspondance reçue et envoyée par Guillaume Ferdinand Becuwe, avocat, greffier et fermier de Comines, relative aux poursuites menées par les créanciers du duc d'Orléans. 1709-1713.
- 79 Extrait de l'état des créances du duc d'Aremberg contre la maison de Chimay. [1719].
- 80 Dossier concernant le remboursement d'une rente, et de ses arrérages, due à Marie Caroline de Gognies, veuve d'Alexandre Cécile, par le duc d'Orléans. 1723-1725.
- 81 Correspondance reçue et envoyée par Guillaume Ferdinand Becuwe, régisseur des terres de Comines et Halluin, relative à l'identification de bénéficiaires de rentes assises sur les terres de Comines et Halluin. 1723-1729.
- 82 État des anciennes rentes constituées sur les terres de Comines et Halluin de 1536 à 1577, avec leurs arrérages. 1728.
- 83 Pièces relatives à une procédure opposant des créanciers de Charles Louis Antoine d'Alsace, prince de Chimay, à Catherine Bosch, veuve de Dominique Kerpen, à propos d'un compte rendu en 1699. 1728.
- 84 Copie de l'arrêt du Parlement de Flandre à Tournai de 1683 donnant ordre et préséance des créanciers du prince de Chimay à Comines et Halluin. 1729.
- 85 État général des rentes constituées sur les terres de Comines et Halluin avec, notamment, les noms des titulaires et la spécification des capitaux, dressé par Guillaume Ferdinand Becuwe. 1729-1735.
- 86 Sentence rendue contre Simon Pierre du Chambge, seigneur de Liessart, premier président au bureau des finances et chambre du domaine de Lille en Flandre, et Marie Christine Cardon, sa femme.
- 87 Sentence rendue contre Pierre Clément Hespel, seigneur d'Hocron, et Marguerite Fruict, sa femme.
- 88 Sentence rendue contre le couvent des Dames de l'Abbiette, à Lille.
- 89 Sentence rendue contre l'hôpital de Saint-Joseph, à Lille.
- 90 Sentence rendue contre François Eugène de Wazières, seigneur de Beaupré, et de Madeleine Françoise Cuvillon, sa femme.
661 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 34