Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 231 Acte de consentement et de confirmation donné par Thierry de Biaumont, dit Percheval, et Gérard de Biaumont, dit Lancellos, frères de Jean de Biaumont, dit Sause, comte de Faukenberghe et châtelain de Saint-Omer, pour la vente de la seigneurie de Wartembeque, tenue de la salle de Lille, à Colard de la Clyte et à sa femme. 1374.
- 232 Quittance délivrée par Jean de Biaumont, dit Sauses, comte de Faukenberghe et châtelain de Saint-Omer, à Colard de la Clyte pour l'achat de la terre et seigneurie de Wartembeque, tenue de la salle de Lille 1374.
- 233 Acte d'accord passé, moyennant finance, devant les échevins de Lille entre le seigneur de Comines et Louis de le Wale, fils de feu Arnould, pour mettre fin à un différend relatif au droit d'amende et autres droits de justice sur le tènement de Gavre, dans la seigneurie de Wartembeke. 1440.
- 234 Acte de commission de bailli et de receveur du fief et seigneurie de Wartembeke, dit le Croix Mambourg, s'étendant dans les paroisses de Comines, Linselles, Wambrechies, Quesnoy-sur-Deûle et environs, accordée à Adrien Hernoult, dit Denniel, par Georges, seigneur de Comines et d'Halluin. 1531 [n.s.].
- 235 Copie du brief de Charles, roi de France, du 19 mars 1440 [n.s.] relatif à la requête de Louis de le Wale concernant le droit d'amende et autres droits de justice sur tènement de Gavre, dans la seigneurie de Wartembeque. 1730.
- 236 Acte de relief d'un fief de deux mesures à Oostduinkerke, fait par Jean van Halewyn, seigneur d'Halluin, de Comines et de Lauwe. 1537 [n.s.].
- 237 Acte de relief d'un fief de 16 à 17 cents de pré sis entre le pont d'Halluin et la ville de Menin, tenu de la baronnie d'Halluin, fait par Jean du Bosquel, seigneur d'Esplanques, fils de feu Nicolas, auprès d'Alexandre de Croÿ, prince de Chimay. 1618.
- 238 Acte de relief d'un fief de 28 cents de pré sis à Halluin, derrière le moulin de Menin, tenu de la baronnie d'Halluin, fait par Florent du Bois, seigneur de Beaumanoir, auprès d'Alexandre de Croÿ, prince de Chimay. 1616.
- 239 Requête de Josse, seigneur de Schiervelde, adressée au duc d'Arschot, seigneur de la baronnie de Comines et Halluin, pour obtenir l'amodiation des droits sur le fief où il demeure à Lauwe. [après 1609].
- 240 Partage de fiefs et de terres entre Jean de la Clyte, seigneur de Comines, et Colard de la Clyte, son frère, par devant la cour féodale de Cassel. 1414.
- 241 Attribution par partage de la vicomté de Roulers au profit de Barble de Halluin, épouse de Charles de Contay, par Georges de Halluin, seigneur d'Halluin, tous deux enfants de Jean de Halluin, feu seigneur d'Halluin. 1507 [n.s.].
- 242 Partage de biens, dont les fiefs et seigneuries de Poutrains et de La Motte, entre François de Huerne, seigneur de Lokeren, veuf d'Élisabeth de Halluin, fille de Wautier de Halluin, feu seigneur d'Halluin, et Georges, seigneur d'Halluin. 1510 [n.s.].
- 243 Déclaration de partage de l'ensemble des biens de Georges de Halluin, seigneur de Comines, en faveur de Jeanne de Halluin, sa fille aînée, veuve de Philippe de Beaufort, d'Anne de Halluin, sa seconde fille, et de Jean de Halluin, son fils unique et légataire universel. 1533.
- 244 Commandement donné aux bailli, receveur, hommes de fief et greffier de la terre de Comines de remettre à maître Antoine Crochart, commis à la régie des biens saisis, tous les actes relatifs aux ventes, reliefs et mutations passés au nom du prince de Chimay. 1682.
- 245 Copies de deux arrêts du Conseil souverain de Tournai confirmant Pierre Gobert comme receveur séquestre de la terre de Comines et Halluin et cassant l'arrêt du parlement de Paris qui avait désigné maître François Fourcadel. 1682-1683.
- 246 Correspondance concernant le passage à bail judiciaire des terres d'Avesnes, d'Étroeungt et d'Éclaibes, et leur vente aux enchères. 1697-1698.
- 247 Lettre relative au bail judiciaire des terres de Comines et Halluin à passer au Parlement de Tournai et proposition pour le passer à Paris. 1697.
- 248 Ordonnance du Conseil provincial d'Artois autorisant Guillaume Ferdinand Becuwe, sous-fermier des terres de Comines et Halluin, et Jean Baptiste de Bal, fermier des moulins et droit d'écluses desdites terres, à assigner des témoins à comparaître dans la cause qui les oppose à Étienne Carpentier, fermier judiciaire des terres de Comines, Halluin et Avesnes. 1709.
- 249 Pièces relatives aux saisies faites par plusieurs personnes sur les terres de Comines et Halluin. 1716.
- 250 Dossier relatif au différend né entre Guillaume Ferdinand Becuwe, fermier des terres de Comines et Halluin, et le sieur Faulconnier de Wambrechies, de la gouvernance de Lille, à propos d'une somme laissée en garantie chez ce dernier lors de la saisie de la recette de la baronnie par des créanciers du duc d'Orléans. 1717-1730.
661 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 34