Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- 21 Dossier relatif à l'assemblée plénière du 27 janvier 1929, à l'occasion du 15ème anniversaire de l'entrée en fonction de la plupart des membres et de l'expiration prochaine de leur mandat. Janvier 1929., 1929
- 22 Mars 1914 - décembre 1920., 1914-1920
- 23 Octobre 1924 - janvier 1944., 1924-1944
- 24 Octobre 1944 - février 1947., 1944-1947
- 25 Mai 1947 - septembre 1951., 1947-1951
- 26 Juin 1960 - juin 1969., 1960-1969
- 27 Conseillers élus lors du scrutin du 20 janvier 1929. Février 1929 - août 1948., 1929-1948
- 28 Conseillers nommés par arrêté du Régent du 29 septembre 1948 ( Moniteur belgedu 14 octobre 1948). Octobre - novembre 1948., 1948
- 29 Conseillers élus lors du scrutin du 16 décembre 1951. Juin 1949 - octobre 1960., 1949-1960
- 30 Conseillers suppléants nommés par arrêté royal du 17 avril 1963 ( Moniteur belgedu 24 avril 1963). Avril - juin 1963., 1963
- 31 Conseillers suppléants nommés par arrêté royal du 20 septembre 1967 ( Moniteur belgedu 30 septembre 1967). Octobre - décembre 1967., 1967
- 32 Conseillers effectifs et suppléants nommés par arrêté royal du 17 décembre 1969 ( Moniteur belgedu 19 décembre 1969). Janvier - février 1970., 1969-1970
- 33 Pièces relatives à la nomination d'un messager et d'un huissier. Janvier 1914 - février 1921., 1914-1921
- 34 Dossier relatif à la délivrance de cartes de légitimation aux membres du conseil par l'inspecteur général du ministère du travail. Avril 1943 - avril 1944., 1943-1944
- 35 Dossier relatif aux présidents et greffiers successifs du conseil de prud'hommes.
- 36 Dossier relatif aux distinctions honorifiques accordées aux membres du conseil. Novembre 1945 - octobre 1970., 1945-1970
- 37 Dossier relatif aux démissions ou décès de membres du conseil d'appel. Juin 1946 - août 1969., 1946-1969
- 38 Registre des présences aux séances du conseil. Avril 1914 - septembre 1934., 1914-1934
- 39 Février 1914 - mars 1926., 1914-1926
- 40 Janvier 1926 - mars 1932., 1926-1932
255 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 13