Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 1. Généralités
- 37, Dossier relatif aux démissions ou décès de membres du conseil d'appel. Juin 1946 - août 1969. 1946-1969 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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