Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 114 États de Brabant c. Ramaux, ancien collecteur à Watermael. Droit de scel. 1718.
- 102 États de Brabant c. Pétry, greffier de Dongelberg et Roux-Miroir. Querelle à Roux-Miroir. 1718-1719.
- 101 États de Brabant ; concessionnaire de voitures sur la chaussée de Bruxelles-Louvain c. Snijers, Amelius et Radelet, Jan Baptista, messagers à Louvain. Voiturage. 1718-1719.
- 49 Cardoso (Cardosso), Emanuel c. États de Brabant. Livraisons de fourrage à l'armée. 1718-1719.
- 174 Van de Venne, receveur des États de Brabant au quartier de Louvain c. Nijs Peter. Impôt sur les brandevins. 1719.
- 122 États de Brabant c. Linsmeau, le greffier. Droit de scel. 1719.
- 119 États de Brabant c. Oosterwijk, la commune. Droit de scel. 1719.
- 172 Receveur général des États de Brabant au quartier de Louvain c. Thijskens, Adriaan. Impôt sur la bière. 1719.
- 117 États de Brabant c. Goltfus, Abraham Frederic, meyer de Haacht. Droit de scel. 1719.
- 173 Receveur général des États de Brabant au quartier de Louvain c. Gulsen, Wouter. Impôt sur la bière. 1719.
- 121 États de Brabant c. Vermeiren, notaire. Droit de scel. 1719.
- 104 États de Brabant c. Wetz, J., secrétaire d'Aarschot. Droit de scel. 1719.
- 105 États de Brabant c. Brasseur, greffier adjoint du marquisat de Mélin. Droit de scel. 1719.
- 99 États de Brabant c. Hens, Hendrik, greffier de la cour féodale de Hoogstraten. Droit de scel. 1719.
- 145 De Cort, Peter, brasseur à Kontich c. États de Brabant. Droit sur la bière. 1719-1720.
- 90 États de Brabant c. Diels, Joannes, brasseur à Kontich. Impôt sur l' "azijnbier". 1719-1720.
- 146 Van den Poel, Jan, de Bosch, hameau près Zoutleeuw c. États de Brabant et Bedael, contrôleur. Impôt sur des grains d'une terre à Bosch, hors du Brabant. 1720.
- 206 États de Brabant c. Collaer, Jean, censier à Piétrebais ; Petry, Jean Baptiste, greffier à Piétrebais ; Denique, N., libraire à Louvain. Créance des États sur Van de Ven, leur receveur à Louvain. 1720.
- 88 États de Brabant c. Ducart, Guilliam et Gerard, habitants d'Anvers. Entrave à l'inspection pour le droit sur les vivres. 1720.
- 197 États de Brabant c. De Witte, Peter habitant à Itegem. Violence contre des vérificateurs des États. 1720.
257 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 13