Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 256 États de Brabant c. Crol, Cornelia, dite Normans (Noermans). Paiement d'une rente. 1690-1691.
- 212 Van Assche, Norbert, trésorier des États de Brabant, les héritiers c. États de Brabant. Créance des États sur la gestion dudit trésorier. 1691.
- 267 États de Brabant c. la commune d'Uccle. Nouvel impôt. 1692.
- 264 Van Overstraeten, Philips, brasseur c. États de Brabant ; leur receveur Van de Velde. Impôt sur la bière. 1692.
- 217 États de Brabant c. Struelens, Martinus, brasseur à Berchem-(Sainte-Agathe) ; Bartheleyns, Jan; Schuermans, Gaspar ; Van Dalen, Peter ; Perpet, Louis ; Melin, Anthoen ; Van Bevere, Carel et autres brasseurs à Etterbeek. Impôt sur la bière. 1692-1693.
- 250 Caulants, procureur, les héritiers ; d'Arbre, Joanna Maria c. États de Brabant. Rente sur les États. 1692-1693.
- 266 Van den Kerkhove, Jean-Philippe, sacristain de la chapelle de la Cour c. États de Brabant ; les huissiers Quentois et Van den Kerkhove. Franchise d'impôt. 1693.
- 248 Baron de Wassenaar (Hendrik), commandeur de Alden Biesen c. États de Brabant. Impôt sur les fermiers du commandeur. 1693.
- 251 Goossens, Hendrik, receveur des États de Brabant au quartier de Louvain c. États de Brabant. Exemption d'impôts. 1693.
- 159 De Backer, Petrus, premier huissier du Conseil de Brabant c. États de Brabant; leur huissier Caproens. Saisie par De Backer. 1693-1694.
- 257 Blocqueau, Boniface, receveur des exploits du Conseil de Brabant c. États de Brabant. Rente sur les États. 1694.
- 136 Respani, Jeanne, Cornélie et Isabelle c. États de Brabant et sieur Van de Velde, leur receveur. Rente sur les États. 1694-1696.
- 152 Leurs, Justus, négociant en vins à Turnhout c. États de Brabant et leur receveur Jan Baptiste Van Parijs. Impôt sur le vin. 1694-1702.
- 68 La commune de Hoboken c. États de Brabant ; drossard d'Hoogstraten ; Van Parijs, receveur des États. Contribution aux subsides du Brabant. 1695.
- 138 Chambre des Comptes du Brabant c. États de Brabant. Imposition. 1695.
- 261 Vanden Plassche, Philippus-Laurentius, receveur des droits de Sa Majesté à Turnhout c. États de Brabant. Impôt sur la bière. 1695.
- 130 Duffel, commune de c. États de Brabant. Répartition de la charge de transports pour l'armée. 1696.
- 133 Rentiens, Philippina, veuve de Gregorius van Dormael, de Bruxelles c. États de Brabant ; Van de Velde, receveur des États. Rente sur les États. 1696.
- 131 Berlaar, Onze-Lieve-Vrouw Waver, Beersel, Schriek, Keerbergen, Itegem, Rijmenam, Bonheiden et Rumst c. États de Brabant. Contribution au subside pour l'armée. 1695-1696.
- 221 Les officiers des meyeries de Vilvoorde, Grimbergen, Rode, Kampenhout, Merchtem, Asse et Kapelle-op-den-Bos, du quartier de Bruxelles c. États de Brabant. Mise en œuvre de contributions à l'armée. 1696.
257 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 13