Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-François Geudevert, de Froidfontaine, appelant de la sentence rendue le 24 avril 1793 par les mayeur et échevins de la haute cour de Lomprez - et François-Joseph Gillet, notaire et clerc-juré de la haute cour et justice du ban de Wellin, échevin de la haute cour de Lomprez, résidant à Wellin, intimé, - au sujet de sommes dues au second nommé du chef d'une vente de grains. 1793, 9 novembre. Froidfontaine., 1793-1793
- Procès entre le sieur d'Emmersdorf, gruyer et receveur des domaines au quartier de Virton et de Saint-Mard, suppliant par requête du 11 août 1790, avec les substituts procureurs généraux du Conseil de Luxembourg Périn, puis Wacken, emprenant pour lui et suppliant en évocation par requête du 15 septembre 1790 - et Anne Garand, veuve de Maximilien Michel, de Virton, fermier du moulin domanial du dit lieu, rescribente, résumant ultérieurement la cause l'avocat Dupont, curateur établi à l'hoirie jacente par recès de la cour du 8 mars 1792 - au sujet de la ferme du dit moulin commencée le 30 mars 1765. 1793, 22 novembre. Virton., 1765-1793
- Procès entre Laurent-Jacob Jacquemin, de Hourt, appelant de la sentence rendue le 29 janvier 1793 par la justice du comté de Salm - et Henri-Joseph Deschamps, de francorchamps, intimé, - procès terminé par arrêt du Conseil du 28 novembre. 1793, 28 novembre. Hourt., 1793-1793
- Procès entre Henri-Joseph Hincque, du village de Gérimont, suppliant par requête du 3 décembre 1792 - et Antoine de Machuray, seigneur foncier de Flamisoul et y tenant poste, résidant à Cobreville, rescribent, - au sujet d'une fourniture d'avoine faite à ce dernier et dont il tardait à effectuer le payement. 1793, 17 décembre. Cobreville., 1792-1793
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, greffier du magistrat et du siège prévôtal d'Arlon, suppliant par requête du 12 novembre 1787 - et Jean-Sébastien Vaume, médecin à Bruxelles, rescribent, - au sujet de leur association pour l'exploitation de la manufacture de faïence d'Arlon. 1793, 20 décembre. Arlon., 1787-1793
- Procès entre Charles-Joseph Watelaine, curateur des enfants mineurs de Jean Cartiaux et d'Anne-Marie Bertrand, de Wellin, à lui joint Jean-Joseph Cartiaux, jeune homme majeur, l'un des dits enfants, suppliant par requête du 20 juillet 1790 - et Jean-François Arion, de Wellin, à titre de son épouse Catherine Bertrand et de Jean-Joseph Bertrand, de Halma, rescribent - au sujet de la succession de Marie-Françoise Wilmotte, leur tante et grande tante. 1793, 23 décembre. Wellin., 1790-1793
- Procès entre Nicolas Jacob le jeune, marchand demeurant à Florenville, appelant de la sentence rendue le 22 février 1793 par le siège prévôtal de Chiny - et Jean Naive, maître-affineur au dit Florenville, intimé, - au sujet des payements des ouvrages effectués par ce dernier pour le compte de l'appelant. 1793, 24 décembre. Florenville., 1793-1793
- Procès entre Henri Smette, de Teverneux, appelant de la sentence rendue le 8 juin 1793 par la justice du dit lieu - et Nicolas-Gaspard, Jean-François-Martin, Marie-Elisabeth et Marie-Jeanne Gérardy, jeunes hommes et jeunes filles majeurs demeurant à Houffalize, tant en leur nom qu'en celui de sire Gérardy, leur frère, prêtre résidant au pays de Liège, résumant la cause de feu Antoine-Nicolas-Henri Gérardy, leur frère, aussi de Houffalize, intimés, - au sujet du dégagement que prétendaient faire les derniers nommés d'une prairie au lieu dit " Findeville " cédée à leur grand-père Nicolas Gérardy par acte de donation entre vifs du 17 juillet 1717 par Anne Enstrange, native de Houffalize, résidant à Liège. 1794, 8 janvier. Houffalize., 1717-1794
- Procès entre Henri Choffray père, du village de Vellereux, appelant de la sentence rendue le 2 juillet 1785 par la haute cour d'Engreux - et Jean-Pierre Toussaint, du dit Vellereux, et après son décès Jean-Baptiste Toussaint, son fils, intimés, - au sujet de dégagement de pièces de terre au même lieu que l'appelant prétendait faire à charge des seconds nommés. 1794, 9 janvier. Vellereux., 1785-1794
- Procès entre Georges Jacques, de Naomé, appelant de la sentence rendue par la haute cour et justice du dit lieu le 19 octobre 1790 - et Louis Droguers, du même-lieu, intimé, - au sujet du retrait que prétendait faire le premier nommé pour cause de proximité d'un champ situé " devant Baimont ", aliéné le 19 avril 1788 par Jean Nivramont, frère de Marie-Anne Nivramont, son épouse. 1794, 28 janvier. Naomé., 1788-1794
- Procès entre Jean-Martin Tschoffen, de Fouches, appelant de la sentence rendue le 30 novembre 1790 par la justice de seigneurie de Thiaumont - et Jean-Baptiste Conrardy, marchand à Arlon, fondé de pouvoirs de Jean-Pierre Bouvier, de Clervaux, son beau-frère, intimé, - au sujet d'une dette à charge du premier nommé. 1794, 1er février. Fouches., 1790-1794
- Procès entre Jean-Joseph d'Orchimont, écuyer, seigneur de Bièvre, y résidant, suppliant par requête du 14 mars 1791 - et Joseph Jaumotte, du village de Monceau, prévôté d'Orchimont, rescribent, - au sujet de la répartition des sartages indivis au lieu de Bièvre communément appelés " les Quartiers ". 1794, 10 février. Bièvre., 1791-1794
- Procès entre Nicolas Thiery, Jean-Nicolas Strainchamps et Jacques Cornet, habitants du village de Rulles, suppliant par requête du 16 avril 1793 - et les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet des dommages-intérêts auxquels avaient été condamnés les premiers nommés en leur qualité de bangardes alors que la communauté n'avait pas pris les mesures indispensables pour assurer une bonne surveillance des propriétés. 1794, 27 février. Rulles., 1793-1794
- Procès entre le substitut procureur général du conseil Wacken, suppliant par requête du 20 août 1792 - et Nicolas Steinfort, ci-devant fermier du moulin banal de Torgny, y résidant, rescribent, - au sujet du refus fait par ce dernier d'évacuer le dit moulin à l'expiration de son bail. 1794, 27 février. Torgny., 1792-1794
- Procès entre Jean-Joseph Thiry l'ainé, habitant du village de Bièvre, appelant la sentence rendue le 5 mai 1792 par la justice du dit lieu - et Jean-Joseph Thiry, officier commun de la seigneurie de Bièvre, intimé et suppliant en co-ajournement ; Nicolas Nannan, aussi de Bièvre, co-ajourné rescribent, - au sujet des voies de fait commises par Alexis Renaux, femme de l'appelant, sur la personne de Jeanne-Joseph Thiry, épouse du dit Nicolas Nannan. 1794, 18 mars. Bièvre., 1792-1794
- Procès entre Nicolas Pierret et ses consorts habitants du village de Saint-Vincent, appelant de la sentence rendue le 16 novembre 1792 par la justice de Villemont - et Jean Guiot et Jean-Baptiste Rion, également de Saint-Vincent, intimés, - au sujet du façonnage des cordes de bois dans la coupe communale exécuté par les derniers nommés et dont les appelants se refusaient à payer le prix. 1794, 18 mars. Saint-Vincent., 1792-1794
- Procès entre Lambert Lafontaine, jeune homme majeur d'ans résidant à Bastogne, appelant de la sentence rendue le 15 avril 1793 par le Magistrat du dit lieu - et Nicolas-Joseph Moreau, bourgeois et fermier du moulin banal de Bastogne, intimé, - au sujet d'une infraction commise par le premier nommé qui s'était avisé d'aller faire moudre son grain ailleurs. 1794, 22 mars. Bastogne., 1793-1794
- Procès entre Guillaume, chevalier de Labbeville, juge des droits de S.M. au département de Marche, y résidant, Albertine de Martial, son épouse, intervenant - et Jean-François-Remacle de Belhoste, seigneur de Hassonville, rescribent, - au sujet du retrait que le premier nommé prétendait faire pour cause de proximité de divers biens vendus au rescribent le 30 mai 1749 par la demoiselle de Groffey., 1749-1749
- Procès entre Jean-Henri Jacob, de Rogery, appelant de la sentence rendue le 27 décembre 1792 par la justice du comté de Salm - et sire Jean-Henri Chalon, prêtre chapelain à Provedroux et Bertrand Chalon, son frère, seigneur de Hébronval, y résidant, intimés, - au sujet de sommes dues par le premier nommé qui s'était porté caution pour Jean-Pierre Deria, censier des intimés à Cierreux. 1794, 15 mai. Cierreux., 1792-1794
- Procès entre la veuve de Maximilien Renard, de Bravaux, appelant de la sentence rendue le 27 avril 1793 par le siège prévôtal de Durbuy - et Guillaume-Joseph Seret, curé de Soy, intimé - au sujet des arrérages d'une rente due au second nommé. 1794, 22 mai. Soy., 1793-1794
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