Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Antoine-François-Joseph Demblon, natif de Durbuy et résidant à Grandhan, suppliant par requête du 26 juin 1783 et les communs habitants de Grandhan, rescribents, au sujet du refus fait par ces derniers d'admettre le suppliant à participer aux émoluments communaux. 1788, 11 novembre. Bertrix., 1783-1788
- Procès entre Henri-Joseph Casin, du village de Bertrix, suppliant par requête du 21 juillet 1788 - et Nicolas Collette, du même lieu, signifié, au sujet des fonctions d'officier qu'ils exerçaient, l'un, en vertu d'une désignation de trois seigneurs : le Prince de Stolberg-Goedern et les comtes de Stolberg-Stolberg et de Stolberg-Rossela, l'autre, comme nanti d'une commission de deux autres seigneurs l'abbé de Saint-Hubert et le duc de Bouillon. 1788, 25 novembre. Arlon., 1788-1788
- Procès entre Marguerite. Bidange, veuve de Thomas Mathieu, aubergiste à Arlon, appelant de la sentence rendue le 14 octobre 1787 par le Magistrat de la dite ville - et Jacques Lafontaine, résidant à Vance, ensuite à Mont-Saint-Martin (France), intimé, - au sujet de la propriété d'une prairie sise au lieu-dit " Astock ", sous la juridiction de Hachy et du payement d'un voiturage d'arbres revendiqués par le second nommé. 1788, 9 décembre. Arlon., 1787-1788
- Procès entre Henri Eisen, mayeur du ban de Stockem, résidant à Heinsch, appelant de la sentence rendue le 19 octobre 1787 par le siège prévôtal d'Arlon -et Nicolas Schockert, bourgeois et concierge de la dite ville, intimé, - au sujet du payement complet de l'entretien du nommé Paul Naveau, de Fleurus, emprisonné du ter juin 1786 au 5 juin 1787 à la réquisition de l'appelant. 1789, 2 janvier. Harsin., 1786-1789
- Procès entre Jean-François Morant, avocat au Conseil, receveur principal des droits d'entrée et de sortie au bureau de Luxembourg, appelant de la sentence rendue le 14 juin 1771 par la haute cour de Harsin, et, après son décès, sa veuve, N. Halbardier, résumante et François-Joseph Rical-Catoz, mayeur de la cour foncière de Saint-Monon à Nassogne, y résidant, intimé, - au sujet de la propriété d'une partie du bois dit " la Haye de Fer ". 1789, 14 janvier. Miner., 1771-1789
- Procès entre Joseph Cuvelier, mayeur du ban d Anlier, y demeurant, appelant de la sentence rendue le 18 mars 1785 par le Siège prévôtal d'Arlon - et Louis Compagnon, du village de Louftémont, intimé, au sujet de la propriété d'une pièce de terre appelée " le Grand Champ ", située le long du chemin d'Anlier à Behême et adjugée au second nommé lors de la vente publique des biens de Jean-Charles Lebrun, du dit Anlier. 1789, 27 mars. Wolkrange., 1785-1789
- Procès entre Catherine Grasser, veuve de Jean Spies, de Wolkrange, appelant de la sentence rendue le 28 juillet 1786 par le siège prévôtal d'Arlon et Pierre Kerschen, aussi de Wolkrange, intimé, au sujet du droit de vendre les biens saisis par le second nommé à charge des premiers pour qui il s'était porté caution lors de leur bail du moulin domanial d'Udange. 1789, 13 mai. Hotte., 1786-1789
- Procès entre Christophe Collin, ancien bourgmestre de Bastogne, appelant en revision par requête du...- et Gérard Gehinge, du village de Hotte, intimé, - au sujet des biens constituant le titre clérical de sire Jean Homard. 1789, 5 juin. Surré., 1789-1789
- Procès. entre Pierre. Cravatte et Marie-Élisabeth Henrard, conjoints, du village de Surré, appelants de la sentence rendue le 13 août 1783 par la justice de Lozange - et Michel Bracquet, sergent de la dite justice, demeurant à Lutrebois, intimé, - au sujet d'une saisie et vente publique pratiquées à charge des premiers nommés. 1789, 3 août. Aubange., 1783-1789
- Procès entre Jean-Nicolas Henri, d'Aubange, suppliant par requête du 19 mai 1783 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, au sujet du refus fait par ces derniers d'attribuer une part dans les émoluments communaux au suppliant. 1789, 5 août. Heinsch., 1783-1789
- Procès entre Henry Elsen, mayeur de Heinsch, suppliant par requête du 2 mars 1789 - et l'abbaye de Clairefontaine, rescribente, - au sujet de la reconstruction d'une maison sise au dit Heinsch. 1789, 6 août. Rencheux., 1789-1789
- Procès entre Henry-François Moise, échevin du comté de Salm et ancien procureur d'office, suppliant par requête du 9 décembre 1788 - et Jean-François Bauduin, du village de Rencheux, rescribent, - au sujet d'une action intentée au second nommé pour mésus commis dans le bois seigneurial de Ponsay. 1789, 17 août. Beausaint., 1788-1789
- Procès entre Simon-Joseph Renard, grand bailli d'Avroy et négociant en la ville de liège, appelant de la sentence rendue le 27 novembre 1788 par la haute cour de Bausaint - et Jeanne-Françoise Francq, veuve de Laurent-Herman-Benoît de Graillet, résidant à Harzé-lez-La Roche, intimée, - au sujet du payement par cette dernière de marchandises lui fournies. 1789, 19 août. Aubange., 1788-1789
- Procès entre Charles Lahure, fermier des domaines de S.M. à Aubange, demeurant à Aix-sur-Cloie, suppliant par requête du 3 mars 1781 - et les communs habitants du village d'Aubange, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'attribuer au suppliant en matière de biens et revenus communaux les avantages stipulés par son bail du 10 juillet 1774. 1789, 28 octobre. Melreux., 1774-1789
- Procès entre Lambert Sandkoul, résidant à Melreux, intendant des terres wallonnes du Prince Loewenstein-Wertheim, suppliant par requête du 6 février 1787 - et Jean-Baptiste Reculemont et Jean-Joseph Lhermitte, respectivement mayeur et échevin de la haute cour de Hotton, résidant au dit lieu, rescribents, - au sujet des actions intentées à sire Henri-Joseph Destrée, ci-devant vicaire à Hotton et marguillier de la paroisse de Melreux, nommé curé de Lessive au pays de Liège. 1789, 4 novembre. Halanzy., 1787-1789
- Procès entre Jacques Blanc, marchand se prétendant domicilié à Halanzy, suppliant par requête du 23 octobre 1788 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'assigner une part égale dans les émoluments communaux au suppliant pour le motif que, réellement habitant de Longwy et sujet français, il venait simplement travailler aux minières de la localité et ne pouvait être considéré comme y tenant son ménage. 1789, 14 novembre. La Roche., 1788-1789
- Procès entre Jacques-François Corbusier, seigneur en partie de Villez, époux de Marie-Catherine Nollomont, suppliant pour entérinement de lettres de restitution en entier par requête du 20 février 1783 - et Georges Nollomont, son beau-père, bourgeois de La Roche, ajourné rescribent, - au sujet d'abus tolérés par celui-ci pendant la minorité de sa fille en matière d'alignement de sa maison et de celle de son voisin, Charles Houba. 1789, 23 novembre. Arlon., 1783-1789
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, échevin et greffier du magistrat et du siège prévôtal d'Arlon, suppliant par requête du 12 novembre 1787 - et Jacques-Hubert Thyes-Henco, négociant en la dite ville, rescribent, - au sujet de la rupture de leur contrat d'association pour l'exploitation de la faïencerie d'Arlon. 1789, 28 novembre. Villers-la-Bonne-Eau., 1787-1789
- Procès entre Nicolas Franck, de Surré et Antoine Franck, alias Scheer, de Boulaide, suppliants par requête du 23 mai 1787 - et Nicolas-Joseph Liégeois, de Villez-lez-La Roche, rescribent, - au sujet des revenus des bourses d'études fondées le 28 septembre 1767 par sire Pierre-François Franck, natif de Villers-la-Bonne-Eau, chanoine du chapitre de Saint-Vincent de Soignies. 1789, 2 décembre. Mande-Saint-Etienne., 1767-1789
- Procès entre Jean-Pierre Grogna, de Mande-Saint-Etienne, appelant de la sentence rendue le 22 janvier 1789 par les mayeur et échevins de la mairie hautaine de Loupville - et Marie-Jeanne Lambert aussi de Mande-Saint-Etienne, mais résidant à Flamierge, intimée - au sujet d'une action en co-ajournement intentée à la dernière nommée par Jean-Joseph Nicolay, habitant de Renuamont, créancier de l'appelant. 1789, 4 décembre. Libin., 1789-1789
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