Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- 81 " Projet de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et le Code pénal ".
- 82 " Projet de loi relatif aux mesures de redressement économique ".
- 83 " Questions et réponses ".
- 84 Maître Renaud de Briey pour la rédaction des conventions avec les théâtres. 1981-[1983].
- 85 Maître Emile Verbruggen pour la rédaction des statuts du Centre belge de la Culture Française à Paris. 1977-1980.
- 86 Maîtres Emile Verbruggen et Robert Delhez pour la constitution des statuts de la Maison de l'Audiovisuel. 1977-1978.
- 87 Maître Jean de Longueville pour la réalisation d'une étude sur le statut fiscal des fondations. 1978-1979.
- 88 Maître Georges-Henri Beauthier pour la réalisation de l'ouvrage Vos droits de 14 à 25 ans. 1978.
- 89 Maître Thierry van Halteren pour la réception de l'acte de donation du couple d'Allemagne. 1978-1979.
- 90 Maître Corinne Poncin pour son intervention dans l'affaire Culture Française contre Heldenbergh. 1978.
- 91 Maître Pierre van Ommeslaghe pour son intervention dans l'affaire concernant un immeuble sis Place Stéphanie. 1978-1980.
- 92 Dossier concernant l'affaire opposant le photographe Michel d'Hoop aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. 1979-1981.
- 93 Dossier concernant l'affaire opposant Albert Henrion à la Communauté française et la Communauté flamande, relative à la constitution du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. 1981.
- 94 Dossier concernant l'affaire opposant Michel Graulich à l'État belge, relative à sa postulation pour un poste aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. 1982-1983, 1985.
- 95 Dossier concernant l'affaire opposant Albert Henrion à l'Institut royal du Patrimoine artistique. 1983.
- 96 Copie d'une note concernant les avocats attachés au Département de l'Éducation nationale. [1984].
- 97 Pièces concernant l'affaire opposant Norbert Kreusch à l'État belge relative à son engagement à l'Institut royal du Patrimoine artistique. 1985.
- 98 Dossier concernant l'affaire opposant Hugonne Verschraegen à l'État belge relative à son engagement. 1983, 1986.
- 99 Convocations, procès-verbaux et documents de travail des réunions du Conseil de Direction du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française. 1978-1980.
- 100 Convocations, ordres du jour, procès-verbaux et documents de travail des réunions du Collège des Directeurs généraux. 1979-1980.
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