Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 61 Thiery (aussi : Diederich, Theodore) Weijmerskirchen, curé de Kettenhoven (demandeur sur liquidation de compte / suppliant) c. Jean Steiffigen et Nicolas Mechier (aussi : Le Mercier), administrateurs des fruits de la cure de Kettenhoven (défendeurs). Revenus du curé de Kettenhoven. 1630-1631.
- 62 Première partie.
- 63 Deuxième partie.
- 64 Troisième partie.
- 65 Henry Mattelin, avocat au Conseil de Luxembourg, directeur et administrateur des affaires de Marie Martels, veuve de Renier de Meer (échevin de Bastogne), sa belle-mère (appelante) c. Henry (Pierron) de Wycourt, doyen et curé de Bastogne (intimé). Continuation du payement d'une pension au prédécesseur (décédé) de l'intimé (Englebert de Bra, chanoine du chapitre d'Ivois-Carignan), qui était redevable d'une somme d'argent à l'appelante. 1631-1632.
- 66 Jonas Jadin, prêtre de l'église de Sainte-Gudule à Bruxelles (suppliant) c. Pierre Sampsonet, résidant à Saint-Hubert, et Jacques (aussi : Jacob) Sampsonet (aussi : Sansonnet) (son père), huissier extraordinaire du Conseil de Luxembourg, du Conseil Privé et du Grand Conseil de Malines, résidant à Saint-Hubert [rescribent]. Admission au serment de huissier extraordinaire du Grand Conseil par Pierre Sampsonet. 1631-1634.
- 67 Le duc d'Arschot, prince d'Aremberg, baron de Mirwart (impétrant de maintenue) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert (signifiés). Entretien de la chapelle de Saint-Michel au château de Mirwart. 1632- 1633.
- 68 Première partie.
- 69 Deuxième partie.
- 70 Troisième partie.
- 71 Le procureur du comte Guillaume Valentin de Salm (appelant) c. Thomas Doutrepont (aussi : Doultre le Pont), curé de Lierneux (intimé). Nomination à la cure d'Arbrefontaine. Après 1632.
- 72 Première partie.
- 73 Deuxième partie.
- 74 Troisième partie.
- 75 Quatrième partie.
- 76 Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Maximin de Trèves, collateurs de la cure de Steinsel (aussi : Steynsel) (appelants) c. Les paroissiens de Steinsel (intimés). Participation à l'entretien et à la réparation de l'église paroissiale de Steinsel. 1635.
- 77 Bernard de Bande, capitaine / mayeur et receveur du ban de Wellin (impétrant de lettres de maintenue) c. Le prieur et le couvent de Stavelot (ajournés). Charge de receveur à Wellin / Perception des amendes. Après 1640.
- 78 Le curé et les curateurs ("mambours") de l'église d'Ottange (Uttange, Duttange) (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Reynard Kilbourg, échevin à Thionville (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'un legs pieux. Après 1642.
- 79 Jean Paul de Groesbeeck, seigneur de Franc-Waret, chanoine du chapitre de Saint-Lambert à Liège, et Denys de Pottiers, seigneur de Fenffe, chanoine du même chapitre (suppliants en matière de liquidation) c. Gerard baron de Groesbeeck, seigneur de Hoemen (rescribent et demandeur sur révocation). Clauses et conditions d'une condamnation volontaire (1634). 1645-1646.
- 80 Le prélat du cloître de Saint-Willibrord à Echternach (appelant) c. Anthoine Freierstein, huissier du Conseil de Luxembourg (intimé). Intégrité de l'intimé ("Touchant la suspition"). 1645-1648.
500 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 25