Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 41 Engelbert de Bra, clerc du diocèse de Liège (suppliant) c. Anthone le Couttelier (ajourné) et Charles Sylvanus (co-ajourné). Possession du vicariat de l'église paroissiale de Bastogne. Après 1622.
- 42 Marguerite Paulus, mère de Jean de Beuvange, chanoine du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliante devant le Conseil de Luxembourg) c. Le doyen et les chanoines du même chapitre (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Maison mortuaire de Jean Bennange. Après 1622.
- 43 Pierre Piersot, religieux de l'abbaye de Neufmoustier (près de Huy) (suppliant) c. Philippe Jamotte, greffier de la Haute Cour d'Ochain, et Wilmot Le Ruffon, maréchal d'Ochain (qualité juridique inconnue [rescribents ?]). Inconnu. 1623.
- 44 Henri de Sal(l)es, baron de Rorthey (demandeur) c. Prince Philippe Christophe de Söteren (aussi : Sviettern), archevêque de Trèves, évêque de Spire (défendeur). Fideicommis. 1623-1624.
- 45 Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem [Malthe], commandeur de Villers-Dieu, Villers-le-Temple et Hargimont (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Le prévôt et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Monon à Nassogne (rescribents devant le Conseil de Luxembourg, et à l'origine impétrants de lettres de provision contre Bernard Lucq, censier du commandeur de Villers-le-Temple, demeurant à Hargimont (ajourné)). Dîmes. Après 1623.
- 46 André de Sappo(i)gne, capitaine et prévôt d'Ivois-Carignan (demandeur à cause d'office devant le Siège d'Ivois-Carignan, intimé/rescribent devant le Conseil de Luxembourg) c. Guillaume Lambinet, huissier à verge ( vergier) de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (ajourné, défendeur devant le Siège d'Ivois-Carignan, appelant devant le Conseil de Luxembourg), avec le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliants devant le Conseil de Luxembourg). Exemptions liés à l'office du huissier à verge de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan. Après 1624.
- 47 Jean Wipion, bachelier en Théologie, régent du Collège de la Fleur de Lys à Louvain (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan, ensemble avec Georges Nicolai, chapelain de la chapelle de Saint-Laurent dans la dite église (intimés). Nomination (Bénéfice dans l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan). 1625-1626.
- 48 Adam Vignol, chanoine du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (appelant) c. Ingelbert de Bra, curé de Bastogne, chanoine du même chapitre (intimé). Revenus de la prébende de l'intimé. 1626- 1627.
- 49 Philippe Bechet, curé de Serinchamps (Pays de Liège) (appelant) c. Jean Collart Moreau (intimé). Participation aux aides. 1626-1631.
- 50 Première partie.
- 51 Deuxième partie.
- 52 Troisième partie.
- 53 Nicolas de Sterpenich, prêtre, curé de Sterpenich (appelant) c. Nicolas Warck (aussi : Warcq), prêtre, hospitalier à Echternach (intimé). Salaire (L'intimé a pris soin de la cure de Sterpenich pendant une absence de l'appelant). 1628-1631.
- 54 Saltin (aussi : Salentin) Lorin, maître de ville d'Ivois-Carignan, c.s. (appelants), ensemble avec Adam Bergerot (écolâtre du chapitre de Notre Dame d'Ivois-Carignan), Michiel Lorin, Adam Vignol, Henry d'Alscheidt et Pierre Cranevelt, chanoines du chapitre de Notre Dame d'Ivois-Carignan (intervenants) c. Jean (Baptiste) Benninck, doyen du chapitre de Notre Dame d'Ivois-Carignan, Henry Lambinet (chantre du même chapitre), et autres chanoines du même chapitre, ensemble avec André de Sappongne (aussi : Sapoigne), capitaine et prévôt d'Ivois-Carignan, c.s. (intimés). Audition des comptes des maîtres de ville d'Ivois-Carignan (?). 1628- 1631.
- 55 Les paroissiens de Beure (appelants) c. Frère Richard (aussi : Richaldt) Walrand (aussi : Valeran), curé de Beure (intimé). Usage des bois communaux pour les nécessités de l'intimé. 1629.
- 56 Première partie.
- 57 Seconde partie.
- 58 Première partie.
- 59 Deuxième partie.
- 60 Troisième partie.
500 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 25