Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. Inventaire des archives du Service de la Navigation intérieure, 1898-1991 (Versées en 2005)
- 224 Textes légaux sur les salaires et les rémunérations basés sur la loi du 12 avril 1965, 1965 - 1978.
- 225 Dossier relatif au cas d'un batelier rhénan apatride, 1970.
- 226 Dossier relatif au régime de sécurité sociale applicable aux mariniers occupés en Belgique sur bateaux français, 1971.
- 227 Dossier relatif à la réglementation en vigueur en matière de transport de nitrate d'ammonium, septembre 1947 - juillet 1960.
- 228 Dossier relatif à la réglementation en vigueur en matière de douanes et d'accises, mars 1952 - décembre 1981.
- 229 Dossier relatif à la réglementation en vigueur en matière d'explosifs, août 1952 - mars 1975.
- 230 Dossier relatif à la réglementation en vigueur en matière de matières radioactives, avril 1958 - août 1964.
- 231 Dossier relatif à la réglementation sur le domicile du batelier, octobre 1952 - novembre 1962.
- 232 Projets d'arrêtés royaux de révision des dispositions relatives aux gazoducs, mars 1966.
- 233 Dossier relatif aux accords conclus dans le cadre des organisations internationales, mai 1949 - juillet 1957.
- 234 Dossier relatif aux rentrées de devises sur frets, décembre 1947 - avril 1955.
- 235 Extrait du journal officiel néerlandais concernant les frets aux Pays-Bas, juin 1949.
- 236 Dossier relatif aux frets avec l'Allemagne, janvier 1953 - février 1972.
- 237 Rapport et annexes de l'Interstate Commerce Commission, sur les transports d'après les expériences recueillies en matière de réglementation aux États-Unis, version originale en anglais et traduction en français, 1958.
- 238 Dossier relatif à la convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, 1958 - 1959.
- 239 1952 - 1956.
- 240 Dossier relatif à divers traités, 1956 - 1973.
- 241 Dossier relatif à l'application du traité signé le 20 juin 1960 entre la Belgique et les Pays-Bas afin d'améliorer le canal de Terneuzen à Gand [Gent], 1960 - 1970.
- 242 Dossier relatif au droit maritime, 1965 - 1968.
- 243 Dossier relatif à la politique rhénane, juin 1946 - mai 1955.
354 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 18