Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. Inventaire des archives du Service de la Navigation intérieure, 1898-1991 (Versées en 2005)
- 144 Extraits du Moniteur belge et coupures de presse relatifs à la réforme de l'impôt sur les revenus, 1959 - 1964.
- 145 Correspondance, rapports et coupures de presse relatifs aux dispositions légales traitant des impôts sur les revenus des bateliers, 1959 - 1966.
- 146 Législation et notes afférentes concernant la taxe de transmission, 1958 - 1969.
- 147 Dossier relatif à la taxe de transmission sur la vente, la construction et la réparation d'objets d'équipement sur les bateaux, 1952 - 1969.
- 148 Dossier relatif aux exonérations temporaires de la taxe sur le transport des céréales, 1959 - 1965.
- 149 Dossier de base, 1953 - 1966.
- 150 Réponses, 1955 - 1960.
- 151 Réponses, 1960 - 1961.
- 152 Dossier relatif à diverses questions fiscales dans le domaine de la batellerie, 1954 - 1982.
- 153 Dossier relatif à la taxation des plus-values sur vente de bateaux, 1956 - 1967.
- 154 Note sur les incidences économiques défavorables du régime de taxation des plus-values fiscales réalisées sur les ventes de bateaux, septembre 1957.
- 155 Dossier relatif à la réforme du régime fiscal des transports, 1955 - 1970.
- 156 Dossier relatif à la réforme de la patente, 1954 - 1975.
- 157 Dossier relatif aux négociations concernant la révision de l'accord franco-belge de juin 1975 sur le régime des patentes, 1964 - 1976.
- 158 Dossier relatif à l'introduction de la TVA, 1967 - 1968.
- 159 Dossier relatif à l'introduction de la TVA destinée à harmoniser la fiscalité au sein de la CEE, 1964 - 1974.
- 160 Dossier relatif aux conséquences pour les bateliers de l'introduction de la TVA en Allemagne, 1967 - 1968.
- 161 1912 - 1938.
- 162 1939 - 1977.
- 163 1922 - 1924.
354 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 18