Inventaire des archives des Jointes de Luxembourg et de Trèves et de la Commission royale de Luxembourg, Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925)
- 134 18 février-9 mars 1790.
- 135 /A Établissement de la Commision royale. 13 mars 1790.
- 135 /B Extension de l'activité de la Commision royale au Limbourg pacifié. 19 octobre 1790.
- 136 Suppression de la Commission Royale. 24 décembre 1790.
- 137 Payement des frais de voyage de certains employés de la Commisson royale, lors de la suppression. 4 janvier 1791.
- 138 Pleins pourvoirs reçus par les Gouverneurs généraux de l'Empereur Léopold, pour le Gouvernement des Pays-Bas. 6 avril 1790.
- 139 Expédition des dépêches et des courriers. 21 avril -9 novembre 1790.
- 140 Expédition des affaires pendant l'absence des Gouverneurs généraux. 20 septembre- 7 décembre 1790.
- 141 Prestation de serment par le personnel de la Commision royale. 25 mai-15 novembre 1790.
- 142 Postes. 25 mars-31 décembre 1790.
- 143 Requêtes rejetées. 23 mars-30 décembre 1790.
- 144 /A Te Deum. A) A l'occasion de l'élection de Léopold II comme Empereur, 18 octobre 1790.
- 144 /B Te Deum. B) A l'occasion de la fête de l'Empereur, 11 novembre 1790.
- 144 /C Te Deum. C) A l'occasion de la pacification des provinces belgiques, 13 décembre 1790.
- 145 Jetons d'étrennes et bourse brodée à présenter aux Gouverneurs généraux à l'occassion de la nouvelle année. 17 décembre 1790.
- 146 Place de conseiller au Conseil de Luxembourg, du Hainaut et de Flandre. 30 mars-24 novembre 1790.
- 147 Place de juge assesseur. 6 mai-29 décembre 1790.
- 148 Places d'avocat et de procureur. 18 mars-16 août 1790.
- 149 Dispenses d'études et de stage pour éxercer les fonctions de procureur. 16 avril 1790-9 janvier 1791.
- 150 Huissiers. 12 juin et 29 décembre 1790.
339 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 17