Inventaire des archives des Jointes de Luxembourg et de Trèves et de la Commission royale de Luxembourg, Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925)
- 74 Commissaire civil du Luxembourg. Payement des troupes. 6 février 1790.
- 75 7 janvier-13 février 1790.
- 76 Établissement de la Jointe pour l'administration provisoire des Pays-Bas. 18 février 1790.
- 77 Prestation de serment des employés de la Jointe. 19 et 22 février 1790.
- 78 Courriers et Estafettes. 2 mars 1790.
- 79 Requêtes rejetées. 20 février-16 mars 1790.
- 80 Révocation des différents édits et ordonnances de Joseph II dans le Luxembourg par ordonnance du 12 février 1790.
- 81 Places de Conseiller au Conseil de Luxembourg. 20 février-1 mars 1790.
- 82 Appels en justice-renvois en justice réglée. 17 février-9 mars 1790.
- 83 Demande de lettres de justice (pour terminer un procès). 9 mars 1790.
- 84 Lettres de restitution en entier. 26 février-9 mars 1790.
- 85 Demande de commutation de peine. 12 mars 1790.
- 86 Actes de grâce et de rémission. 23 février-9 mars 1790.
- 87 Procès. 25 février-9 mars 1790.
- 88 Comité de religion. Couvents supprimés. 18 février-16 mars 1790.
- 89 Université de Louvain. 8-11 mars 1790.
- 90 Autorisation d'étudier à une université étrangère. 25 février et 4 mars 1790.
- 91 Séminaire général de Louvain. 15 mars 1790.
- 92 Séminaire filial de Luxembourg. 5 et 16 mars 1790.
- 93 Collège de Marche. 9 mars 1790.
339 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 17