Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1955 Marchand Pierre et Prudente, négociant ‑ Charleroi. Banqueroute frauduleuse. 1869.
- 1956 /A Gutman Daniel, employé ‑ Schaerbeek. Détournements frauduleux, faux en écritures. 1869.
- 1956 /B Richard J., Laurent D., charbonniers ‑ Dour, Wasmes. Entraves à la liberté du travail, coups et blessures. 1869.
- 1957 Linchet L., concierge ‑ Bruxelles. Vol d'obligations au préjudice de la Société des chemins de fer Hainaut Flandre. 1869.
- 1958 Maréchal Vre, veuve Gosselier ‑ Flobecq. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1869.
- 1959 Léger St. Hilaire A. ("Banner"), négociant ‑ Paris. Port de faux nom. 1869.
- 1960 Rosseel M.J.F. Marie‑Augustine, fille naturelle, De Boey Pauline, accoucheuse - Anvers (Antwerpen). Supposition d'enfant à une femme non accouchée, Enlèvement d'enfant. Faux en écriture. 1869.
- 1961 Burion N., Baudelet F., Resteleur F.J., houilleurs ‑ Houdeng‑Goegnies. Rébellion à Houdeng Goegnies contre la gendarmerie, bris de carreaux. 1869.
- 1962 Decafmeyer P.J., cultivateur ‑ Hoeilaart. Tentative d'homicide sur Vanderlinden J.B. 1869.
- 1963 Matisse J., étudiant né à Paris, Tougard J., sans profession (employé), né à Breteuil - Saint-Josse-ten-Noode. Faux en écritures de commerce. 1869.
- 1964 Devos L., domestique ‑ Houwaart (Brabant). Homicide volontaire. 1869.
- 1965 Swalens Catherine, dentellière ‑ Bruxelles. Avortement. 1869.
- 1966 De Bourguignon Fr., o/sculpteur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur. 1869.
- 1967 Laurent Maximilienne, épouse Albert, Charles Marceline, épouse Prudhomme - Châtelet. Vols. 1869.
- 1968 Staumont P.J., tailleur, Schellinck Marie‑Ernestine ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur. Excitation à la débauche. Escroqueries. 1869.
- 1969 Da Costa L. , employé, né à Rio de Janeiro. Colin I., voyageur de commerce né à Mortagne (France). Vol de bijoux au préjudice de M.le ministre Jamar et autres à Bruxelles. 1869.
- 1970 Moulin L., journalier ‑ Cordes (Hainaut). Faux témoignage en matière correctionnelle; délit de chasse, coups et blessures. 1869.
- 1971 Fournier P.J., 17 ans, représentant de commerce, né à Bergerac (France). Rivière J.A., sans profession, né en France. Détournements et escroqueries. 1869.
- 1972 Vinchent J.E., directeur des Travaux des charbonnages du Crachet ‑ Frameries. Contravention à l'art. 7 du règlement sur les mines à grisou. 1869.
- 1973 Van Langendonck D., commissaire de police ‑ Anderlecht. Attentat public à la pudeur, viol. 1869.
3.448 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 173