Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1922 Maes Achille, clerc d'huissier, né à Paris ‑ Paris. Grieten A.N., restaurateur - Boitsfort (Bosvoorde). Vol. Abus de confiance. 1868.
- 1923 Van Laethem J. et cts., journaliers. Coups et blessures à la police, rébellion en bande contre le garde champêtre à Herfelingen. 1868.
- 1924 Marroye Ch. et cts., ouvrières, dentellières, etc. ‑ Saint‑Gilles. Attentats à la pudeur. 1868.
- 1925 Dulière Is., pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1868.
- 1926 Rives Fr., sans profession ‑ Ixelles (Elsene). Avoir refusé de prêter serment en invoquant la divinité. 1868.
- 1927 Grieten A.N., restaurateur ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Kahnen Agnès, Maes A.F. Faux en écritures. 1868.
- 1928 Joris M.L., épouse Lamotte ‑ Châtelineau. Exercice illégal de l'art de guérir. 1868.
- 1929 Leytens H.A., architecte ‑ Anvers (Antwerpen). Vols. Escroqueries. Port de faux nom. 1868.
- 1930 Nyssens A., industriel ‑ Laeken (Laken). Injures écrites envers le sieur Vander Plancken. 1868.
- 1931 Dillen J., directeur de ventes ‑ Bruxelles. Vente publique de meubles neufs à Saint-Gilles. 1868.
- 1932 Deyck Anna, épouse Neirinck. Licot Ch., dessinateur architecte - Ixelles (Elsene). Adultère. 1868.
- 1933 Geldmeyer G., cultivateur ‑ De Klinge. Recel. Port de faux nom. Rupture de ban. 1868.
- 1934 Dehoux A.J., ouvrier‑maréchal ‑ Marche‑lez‑Ecaussinnes. Incendies volontaires. 1868.
- 1935 De Pauw Pétronille, épouse Swynen ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1868.
- 1936 Koene J.C., docteur en sciences naturelles ‑ Bruxelles. Vente d'un médicament composé sans autorisation (L'anti miasmatique). 1868.
- 1937 Huart A.E.J., commis ‑ Anvers (Antwerpen). Vols. Abus de confiance. 1868.
- 1938 Vinchent J.E., directeur de charbonnage ‑ Frameries. Contraventions aux règlements sur les mines à grisou. 1868.
- 1939 Broquart M.L. Uranie, épouse Van Cauwelaert, négociante ‑ Haine‑Saint‑Paul. Escroqueries à Bruxelles. 1868.
- 1940 Cossée A., magasinier ‑ Saint‑Josse‑ten-Noode. Vol domestique au préjudice de Bertin C. 1868.
- 1941 /A Despret E., banquier ‑ Wavre. Banqueroute. 1868.
3.448 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 173