Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 260 Petronelle, Anne et Frarin, Isabella Louise, épouse de Peter Coen c. États de Brabant. Créance des États. 1696-1698.
- 278 Vilvoorde, la ville c. États de Brabant ; de Blieck, Jacques, fermier de l'impôt sur la bière. Impôt sur la bière. 1698.
- 255 Goris, Zeger c. États de Brabant. Paiement de livraison à l'armée. 1698-1700.
- 283 États de Brabant c. Van der Linden, Amatus, drossard de Sint-Pieters-Leeuw. Clause de 'nationalité' brabançonne pour la charge de drossard. 1699.
- 150 États de Brabant c. De Haze, Anthoni, écoutète de Brecht. Clause de 'nationalité' brabançonne pour la charge d'écoutète. 1699.
- 132 Michiels, Andries, bourgmestre de Vilvoorde c. États de Brabant ; Van de Velde, Melchior, receveur des États. Impôt sur la bière, refus d'accéder aux registres d'accises de Vilvoorde. 1699.
- 236 (de Precipiano, Hubertus-Wilhelmus), archevêque de Malines ; (Van Beughem, Joannes Ferdinandus et puis Cools, Reginaldus), évêque d'Anvers ; (de Berlo de Brus, Ferdinand Paul Ernest Maximilien), évêque de Namur et (Stevaert, Martinus), vicaire de Bois-le-Duc et leurs curés en Brabant c. États de Brabant. Franchise d'impôt. 1699-1700.
- 276 De Regnaucourt, François ; Van den Abeele Joan ; Cosijn, Jan cum suis, bailli, bourgmestre, mayeur, echevins, receveurs de taxes et les principaux propriétaires de Meerbeke près de Ninove c. États de Brabant. Demande de réduction de taxes. 1699-1700.
- 178 Tordoir, Agapit, curé de Saint-Lambert-Libersart c. États de Brabant. Franchise d'impôt pour le clergé. 1701.
- 214 Les Pères minimes de Bruxelles c. Moensoene, Ignace, fermier de l'impôt sur l'entrée des briques. Exemption de l'impôt sur l'entrée des briques, dans le cadre de la construction de l'église des Minimes. 1702.
- 147 États de Brabant c. les échevins, l'écoutète et le sous-écoutète d'Anvers. Juridiction sur la perception d'amendes pour non-paiement d'impôts. 1704.
- 91 De Raedt, Daniel, aubergiste à Lippeloo c. États de Brabant. Fraude sur la bière. 1704.
- 177 États de Brabant c. Herremans, Peter; Gevers, Philippus; de Wilde, Willem; Verhaeght, Peter; Beer, Hendrik et Willems, Adriaan, habitants de Turnhout. Impôt sur la bière et le vin. 1704.
- 157 États de Brabant c. Raes, Andries et son fils, distillateurs de brandevin à Lier. Voies de fait contre le contrôleur des États. 1706.
- 44 États de Brabant c. De Jonge, secrétaire d'Oostmalle. Refus d'inspection de ses papiers. 1706-1707.
- 182 De Reynbout, vicomte c. États de Brabant. Indemnisation d'expropriation pour la chaussée de Bruxelles à Mons, et vingtième sur une maison. 1707.
- 166 États de Brabant c. Deschamps, huissier du Conseil de Brabant. Impôt sur la farine. 1708.
- 58 États de Brabant c. Castillo et autres, admodiateurs des impôts à Bruxelles. Saisie de seigle importé. 1709.
- 45 États de Brabant c. Della Faille, Alexander, écoutète d'Anvers et markgrave du pays de Rijen. Contribution à l'armée. 1709.
- 160 Borremans, Peter, bourgeois de Bruxelles c. États de Brabant. Tonlieu sur des livraisons de fourrage à l'armée. 1710-1715.
257 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 13