Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 189 États de Brabant c. Cordonnier, Philippe, receveur des exploits du Conseil de Brabant. Clause de 'nationalité' brabançonne pour la charge de receveur. 1668.
- 35 États de Brabant c. Nys, Maria Anna et Isabelle Lucia. Opposition à l'exécution d'un jugement. 1668-1669.
- 233 Quartiers de Louvain et de Bruxelles c. États de Brabant. Contribution au subside de 1666. 1669.
- 153 Van Assche, Norbert, trésorier général des États de Brabant et les États de Brabant c. Godefridus Cools. Rente. 1669-1672.
- 280 De Waersegger, Huybrecht et consorts, receveur des États c. États de Brabant. Collecte de l'impôt sur la bière. 1669-1675.
- 190 Le Seigneur de Baudemont, sergeant major de cavallerie réformé, entretenu au Guidon Royal c. États de Brabant et Jean Quina, receveur des États à Ittre. Franchise d'impôt à Bruxelles. 1670-1671.
- 188 Bouten, Jacques Arnould, receveur général c. États de Brabant. Clause de 'nationalité' brabançonne pour la charge de receveur général. 1670-1671.
- 279 (de Schenck-de-Nideken, Christophe), baron de Hellenraedt, comme mari d'Anne Philippine d'Oyenbrugge de Duras c. États de Brabant. Rente sur les États. 1671.
- 263 Communautés de Lillo, Stabroek et polders attenants c. États de Brabant. Impôts. 1671.
- 163 Ville de Nivelles c. États de Brabant et Van de Velde, receveur au quartier de Bruxelles. Paiement d'impôts. 1671.
- 162 Serneels, Gillis ; De Bie, Jan ; Michiels, Augustijn et consorts, locataires de terres vagues du pays de Malines c. États de Brabant. Paiement d'impôt. 1672.
- 281 Van Auwermolen (Van Auwermeulen, Van Ouwermeulen), Jan, marchand de vin à Bruxelles c. États de Brabant ; Van de Velde, David, receveur des États. Impôt sur le vin. 1674-1676.
- 265 États de Brabant c. de Almiron Castillo, Barbara, héritière de Paulo Guevara, son mari, contador. Dette de Norbert Van Assche, trésorier des États de Brabant envers Paulo Guevara. 1675.
- 205 Petit, Jean, bourgeois de Bruxelles c. États de Brabant. Créance sur les États pour livraison de foin. 1675-1676.
- 284 États de Brabant c. Van Veen, (Jean-Ernest);Veckemans, (Jean); Domis, (François); de Pottere, (Louis); d'Herzelles, (Guillaume-Philippe); van den Dijcke et van Caverson, (Jacques-François), conseillers du Conseil de Brabant. Procédure de nomination des conseillers du Conseil de Brabant, serment, création d'une troisième chambre du Conseil de Brabant. 1675-1678.
- 187 Van Berchem, Maria, douairière de Charles François Boot, seigneur de Veltem c. États de Brabant, intervenant pour leur receveur du quartier de Louvain. Arrérages dans le paiement des rentes. 1675-1678.
- 259 Borcht près Vilvoorde (commune de), terre franche c. États de Brabant, et leur receveur Van de Velde. Contribution au logement de militaires. 1675-1694.
- 232 Van de Ven, François, auditeur de l'armée au district du Demer, à Malines c. États de Brabant ; Bouton, Jacques, leur receveur au quartier de Louvain. Paiement sur la succession du frère de Van de Ven, receveur des États au quartier de Louvain. 1676.
- 155 Rodriguez De Backer, controlleur de la cour c. États de Brabant. Franchise d'impôts. 1676-1677.
- 225 Carliers, Michiel, receveur des exploits du Conseil de Brabant c. États de Brabant. Reddition de comptes. 1677.
257 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 13