Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 150 Jacques Sanders, recteur de la chapelle St.-Antoine, à Brecht, suppliant c. Les président et proviseurs du collège d'Artois et l'abbesse de Roosendael, decimateurs de Brecht, rescribents. Reconstruction de la maison curiale, 1764.
- 151 Litisky de Scheman, président du collège Milius, suppliant c. Mathieu Stroobants, rescribent. Demande d'obliger le rescribent à siéger dans le laethove de Heir, à Meensel, Cumptich, etc., 1767.
- 152 Les président et proviseurs du collège du Pape, rendants c. Jean Grootjan et consorts, contredisants. Reddition de compte de l'emploi d'une rente de 25 florins à charge de la paroisse de Meensel, 1770.
- 153 Charles, baron de Breidbach de Buresheim, chancelier de l'université, suppliant c. Le recteur de l'université, rescribent. Maintenu dans le privilège de percevoir un droit de 8 sols pour chaque promotion à la licence ou au doctorat, 1771.
- 154 Les procurateur et proviseurs du grand collège et les P. Augustins, suppliants c. Henri Ravoet, fermier du tonlieu sur le bois et N. Thielens, receveur du droit de louche, rescribents. Franchise des dits droits, 1774.
- 155 Pierre Bischops, président du collège de Bay, suppliant c. Les fermiers de la dîme de Thielt-Notre-Dame, rescribents. Refus du suppliant de payer la dîme d'un bois, 1777.
- 156 N. Van Elstlande, président du collège Drutius, suppliant c. Le baron Baudequin de Peuthy, rescribent. Contestation sur la propriété des arbres croissant sur un chemin séparant leurs propriétés, 1781.
- 157 Pierre Van Groenendael, demandeur c. Le président du collège de Villers, défendeur. Contestation sur le montant des fruits et profits d'un bois dit Fonteniersbosch, à Boutersem, que le défendeur est condamné à restituer au demandeur, 1786.
- 158 Catherine Moreelse, d'Utrecht, impétrante c. Le président du collège du Pape, rescribent. Reddition de compte en qualité de collatrice, des revenus de la bourse fondée par Cath. Van Rossum, 1788.
- 159 Erasme Vande Steene, professeur au collège de Menin, suppliant c. La faculté des arts, rescribents. Protestation du suppliant contre sa destitution, 1791.
- 160 La faculté étroite de théologie, à Louvain, suppliants c. Philippe Laureys, ajourné. Annulation d'un octroi autorisant l'ajourné à établir à Bierbeek un moulin à vent pour moudre le grain, 1793.
- 161 Bernard Van Bol et quelques autres religieux restés à l'abbaye de Vlierbeek, suppliants c. L'université de Louvain, rescribents. Modération de la quote-part due par les suppliants dans les contributions exigées de l'université par le représentant du peuple français, Laurent, 1794.
- 162 La faculté étroite de théologie, décimatrice à Blanden, suppliants c. Les échevins et administrateurs de Blanden, rescribents. Restauration et entretien de l'église, 1794.
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