Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 88 La faculté de théologie, suppliants c. Sept étudiants en théologie, ajournés. Protestation contre le refus des ajournés de souscrire, conformément à la bulle Vineam Domini, au formulaire du pape Alexandre VII, avant leur admission aux degrés, 1709.
- 89 Les fermiers du muddegelt ou grande accise sur la bière, suppliants c. Le recteur de l'université, intervenant pour la veuve Van Rothum, concierge de la cave aux bières, rescribente. Interdiction à la rescribente de vendre de la bière par pots aux militaires, étrangers, etc. et d'en laisser boire dans sa maison, 1709.
- 90 Jacques Vande Zande, régent de la pédagogie du Porc, suppliant c. Le magistrat de Tirlemont, rescribents. Paiement d'une rente de 53 florins, 1709.
- 91 Nicolas Vanden Berghe, curé de Calke, pays de Termonde, suppliant c. La faculté des Arts, rescribents. Demande de forcer les rescribents à consigner au greffe leurs registres aux résolutions et leurs notules, afin que le suppliant puisse s'en prévaloir dans un procès intenté par lui à Jean Vande Perre, ,nommé curé de Calke par la dite faculté, 1709.
- 92 Les présidents du grand collège et du collège de Mons, suppliants c. Charles Benoit et consorts, ajournés. Paiement de rentes, 1710.
- 93 Le curé de Berthem, suppliant c. Egide Vinck, président du collège Drutius, rescribent. Refus des rescribents de contribuer comme décimateurs, à la restauration de l'église, 1711.
- 94 L'avocat Louis de l'Escaille, suppliant c. La ville et l'université de Louvain, rescribents. Paiement d'honoraires, 1711.
- 95 Les administrateurs et les collecteurs de taille de Meensel, suppliants c. Le collège d'Artois, rescribents. Paiement de tailles pour 3 bonniers de terre, 1711.
- 96 Jean Delcourt, avocat à Mons, suppliant c. Les président et proviseurs du collège de Bay, rescribents. Demande d'une bourse pour le fils du suppliant, 1712.
- 97 La faculté des arts, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Demande de forcer les rescribents à restituer aux suppliants la place dite Vicum Schola artium et à transférer dans un autre lieu le service religieux de la garnison, 1712.
- 98 Jean de la Roche, prêtre, suppliant c. Les proviseurs du collège de Mons, rescribents. Demande d'être maintenu dans ses fonctions de président provisoire, 1712.
- 99 Le président du collège Vanden Daele et les tanneurs de Louvain, suppliants c. Les meuniers du Gaffelmolen, appartenant à S.M. et le receveur des domaines au quartier de Louvain, rescribents. Protestation contre le trouble apporté à la jouissance des moulins des suppliants, 1712.
- 100 Guillaume Van Mol, collecteur du pontpenning, suppliant c. Egide de Vinck, président du collège Drutius, intervenant pour Pierre Huyghens, boulanger, rescribent. Paiement du pontpenning pour une maison sise Rue du Prévot, 1712.
- 101 Le président du collège Standonck, suppliant c. Guillaume Aerts et Michel Servaes, insinués. Paiement de rentes hypothéquées sur des terres à Ottenbourg, 1713.
- 102 Guillaume Van Hove, professeur d'hébreu, suppliant c. François Vande Wilde, professeur de mathématiques, chanoine tréfoncier de Liège, ajourné. Refus du suppliant de payer 68 florins réclamés par l'ajourné, ensuite d'un accord par lequel le suppliant s'engageait à donner la leçon de mathématiques pendant les absences, maladies ou empêchements de l'ajourné, 1714.
- 103 Egide de Vinck, président du collège Drutius, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur des terres et bois situés à Lubbeek, ajournés. Lettres de décret, 1714.
- 104 Mathias Medtman et consorts, suppôts de l'université, suppliants c. Le recteur intervenant pour le receveur Henri Quirini, rescribent. Contestation sur le paiement de la taxe due pour exemption de logement militaire, 1714.
- 105 Antoine Parmentier, président du grand collège, suppliant c. Nicolaus Vanden Nesse, 1715.
- 106 Oswald Crabeels, président du collège de Savoye, François Martin, professeur de théologie et Guillaume Leunckens, président du collège St.-Ivo, le premier, en qualité d'exécuteur testamentaire et de proviseur des fondations de Thomas Stapletonius, professeur de droit, les 2 autres représentant, par autorisation du recteur, Maur Fabritius, exécuteur testamentaire et proviseur, actuellement à Rome, suppliants c. Armand Bauwens, professeur de droit, successeur de Thomas Stapletonius, le pensionnaire Van Bessen et l'avocat fiscal de l'université Malcorps, rescribents. Refus des suppliants de reconnaître A. Bauwens en qualité de proviseur, de lui exhiber les états et papiers de la fondation et d elui rendre compte de l'emploi des revenus, 1716.
- 107 Adrien Cools, receveur des domaines de Sichem, suppliant c. L'université, intervenant pour les président et proviseurs du collège Pels, rescribents. Refus du suppliant d'admettre la compétence du conservateur des privilèges dans un procès en matière de défructuation, 1716.
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