Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 80 Simon Vermeiren, notaire, chef de la cour censale d'Ophem, à Linden, suppliant c. Les proviseurs de la fondation du docteur Santvoort, rescribents. Saisie d'une terre pour cause de non paiement de cens, 1703.
- 81 Jacques Van Yperzeel, procureur au grand conseil et Jeanne Van Yperzeel, sa sœur, suppliants c. Le président du collège de Bay, rescribent. Paiement d'un cens à Wespelaer, 1703.
- 82 Le docteur Martin, suppliant c. Les proviseurs du collège de Luxembourg, rescribents. Demande d'être admis comme proviseur, 1704.
- 83 Le recteur et les députés de l'université, suppliants c. Le magistrat de Malines, rescribents. Protestation contre la mise en vente des bâtiments du collège de Malines, 1704.
- 84 F. Landeloos, président du collège Van Daele, suppliant c. Les exécuteurs du testament de N. Van den Berghe, en son vivant président dudit collège, rescribents. Restitution des livres, papiers, notices etc. du collège, 1705.
- 85 Guillaume Claes, président du collège Malderus, suppliant c. La fabrique de l'église St.-Pierre, et consorts, rescribents. Paiement de rentes, 1706.
- 86 Libert Hennebel et Florent Sullivane, docteurs en théologie, suppliants c. La faculté étroite de théologie, ajournés. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur fonctions de régent et lecteurs, 1708.
- 87 Les proviseurs et présidents des collèges du Pape, de Hollande et Winckelius, suppliants c. Guillaume Ulric, baron d'Argenteau, rescribent. Paiement des intérêts de capitaux empruntés, 1709.
- 88 La faculté de théologie, suppliants c. Sept étudiants en théologie, ajournés. Protestation contre le refus des ajournés de souscrire, conformément à la bulle Vineam Domini, au formulaire du pape Alexandre VII, avant leur admission aux degrés, 1709.
- 89 Les fermiers du muddegelt ou grande accise sur la bière, suppliants c. Le recteur de l'université, intervenant pour la veuve Van Rothum, concierge de la cave aux bières, rescribente. Interdiction à la rescribente de vendre de la bière par pots aux militaires, étrangers, etc. et d'en laisser boire dans sa maison, 1709.
- 90 Jacques Vande Zande, régent de la pédagogie du Porc, suppliant c. Le magistrat de Tirlemont, rescribents. Paiement d'une rente de 53 florins, 1709.
- 91 Nicolas Vanden Berghe, curé de Calke, pays de Termonde, suppliant c. La faculté des Arts, rescribents. Demande de forcer les rescribents à consigner au greffe leurs registres aux résolutions et leurs notules, afin que le suppliant puisse s'en prévaloir dans un procès intenté par lui à Jean Vande Perre, ,nommé curé de Calke par la dite faculté, 1709.
- 92 Les présidents du grand collège et du collège de Mons, suppliants c. Charles Benoit et consorts, ajournés. Paiement de rentes, 1710.
- 93 Le curé de Berthem, suppliant c. Egide Vinck, président du collège Drutius, rescribent. Refus des rescribents de contribuer comme décimateurs, à la restauration de l'église, 1711.
- 94 L'avocat Louis de l'Escaille, suppliant c. La ville et l'université de Louvain, rescribents. Paiement d'honoraires, 1711.
- 95 Les administrateurs et les collecteurs de taille de Meensel, suppliants c. Le collège d'Artois, rescribents. Paiement de tailles pour 3 bonniers de terre, 1711.
- 96 Jean Delcourt, avocat à Mons, suppliant c. Les président et proviseurs du collège de Bay, rescribents. Demande d'une bourse pour le fils du suppliant, 1712.
- 97 La faculté des arts, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Demande de forcer les rescribents à restituer aux suppliants la place dite Vicum Schola artium et à transférer dans un autre lieu le service religieux de la garnison, 1712.
- 98 Jean de la Roche, prêtre, suppliant c. Les proviseurs du collège de Mons, rescribents. Demande d'être maintenu dans ses fonctions de président provisoire, 1712.
- 99 Le président du collège Vanden Daele et les tanneurs de Louvain, suppliants c. Les meuniers du Gaffelmolen, appartenant à S.M. et le receveur des domaines au quartier de Louvain, rescribents. Protestation contre le trouble apporté à la jouissance des moulins des suppliants, 1712.
163 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 9