Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 20 Les présidents et proviseurs du collège Irlandais, suppliants c. Grégoire Cremers, secrétaire de la ville de Louvain, ajourné. Contestation sur l'usage d'un mur mitoyen, 1658.
- 21 La faculté des arts à Louvain, suppliants c. Le magistrat de Louvain, ajournés. Contestation sur la validité de la nomination de Gérard Haestens à une place de professeur d'éthique, 1662.
- 22 President Van Dalecollege. C. Erfgenamen Philips Felix van Vlierden, 1662.
- 23 Le Comte de Grimberghe, patron et premier proviseur du collège Vanden Daele, suppliant c. Le recteur magnifique, le fiscal et le proviseur Loyens, proviseurs dudit collège, rescribents. Contestation sur le droit de nomination du président du collège, 1669.
- 24 Le magistrat et l'université de Louvain, suppliants c. Jacques Rudolph, conseiller receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain, rescribent. Remboursement des sommes payées par les suppliants pour le logement de militaires que le rescribent n'avait pas voulu recevoir chez lui, se prétendant exempt, 1671.
- 25 Pierre Sassenius, imprimeur de l'université, suppliant c. Les créanciers de Chrétien van Langendonck, pléban de Lierre, professeur de latin et d'histoire, rescribents. Défense aux rescribents de toucher aux livres de la bibliothèque que C. Van Langendonck avait légués aux suppliants pour être vendus publiquement et parvenir ainsi à payer les livres achetés par lui au suppliant, 1672.
- 26 Les présidents et proviseurs du collège de Savoye c. Léonard Lardinoy, licencié en droit, et consorts, héritiers d'Antoine Dave, président dudit collège, rescribents. Paiement de reliquat de comptes, 1672.
- 27 Les doyens et chapitre de St.-Pierre, à Louvain, suppliants c. François V. Ryssel, doyen du chapitre de St.-Jacques, président du collège Vanden Daele, rescribent. Paiement d'une rente de 3 muids de blé sur 7 bonniers de terre à Herent, 1672.
- 28 Les président et proviseurs du collège du Pape, le prieur des Dominicains, les superintendants et proviseurs du collège Standonck, suppliants c. Susanne de Molenaer, dame de Bortmeerbeek, rescribente. Contestation sur la saisie de la brasserie dite den Keyzer, pour cause de non paiement de rente, 1673.
- 29 Antoine Kaisin, curé de Tongrinnes, suppliant c. Antoine Meynaerts, bachelier en théologie, rescribent. Demande d'être maintenu dans ses fonctions de curé, 1673.
- 30 Les enfants et héritiers d'Alexandre Goubau, suppliants c. Les président et proviseurs du collège d'Artois, ajournés. Concours de crédirentiers sur la cense d'Enhaut, à Villers-Perwin, 1674.
- 31 Le prélat de Ste.-Gertrude, conservateur des privilèges de l'université, suppliant c. Le chef mayeur de Louvain, rescribent. Conflit en matière de préséance, 1676.
- 32 Jeanne de Sporneau, veuve Jean de Munter, impétrante c. Les président et proviseurs du petit collège de théologie, intimés. Annulation de la vente faite par l'impétrante, créancière hypothécaire, au préjudice des droits des intimés, cocréanciers, de diverses parcelles de terre à Roux-Miroir, 1676.
- 33 Les présidents et proviseurs du collège Vandendaele, suppliants c. Henri Reyssels, surintendant du mont-de-piété, rescribent. Clôture des comptes de Françis Reyssels, frère du rescribent, président du collège Vandendaele, 1678.
- 34 Les présidents et proviseurs des collèges de Bay, du Faucon, de Savoye, du Roi, de Hollande, et consorts, suppliants c. Frédéric de Luciano et Anne Marie de Luciano, veuve Sericus a Donia, ajournés. Paiement de rentes, 1678.
- 35 Les président et proviseurs du collège Winckelius, suppliants c. Les collateurs des bourses fondées par Jean Vande Winckele, rescribents. Conflit en matière de collation de bourses, 1680.
- 36 Jean Van Noy, procureur au conseil de Brabant, suppliant c. Pierre Daman, président du collège Drutius, rescribent. Demande de main levée du décret d'une maison à Berchem, 1680.
- 37 Les proviseurs et receveur du collège de Mons, suppliants c. Jean Vander Veken, trésorier de Louvain, ajourné. Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus de la ville, 1680.
- 38 L'université de Louvain, suppliants c. Jean Cabes, Jean Baptiste et Guillaume Le Febvre, rescribents. Annulation d'une saisie des biens de Jacques Heyns, étudiant, en violation du jus tractus, 1682.
- 39 Les président et proviseurs du grand collège de théologie, suppliants c. Le magistrat de Louvain, ajournés. Paiement des rentes constituées pour l'entretien et l'alimentation des étudiants pauvres, 1682.
163 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 9