Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- 106 Correspondance avec le Tribunal civil, an VI-1807
- 107 Correspondance avec les juges de paix des cantons, an V-1811
- 108 Correspondance avec les autorités judiciaires des autres départements réunis et des départements français, an VI-1810
- 109 Correspondance avec divers, an IV-1809
- 111 Extraits des expéditions de jugements du Tribunal criminel, an IV-an VIII
- 125 An VIII-an IX
- 139 Extraits du registre aux délibérations du Conseil militaire près la Commission militaire de Bruxelles, vendémiaire an IV-Fructidor an IV (septembre 1795- août 1796)
- 140 Minutes des exécutions de jugements de condamnations émanant du substitut du pouvoir exécutif près le Tribunal criminel, vendémiaire an V-ventôse an V (septembre 1796-mars 1797)
- 141 Procès-verbaux des séances pour la désignation du jury d'accusation, an V-an IX (1796-1800)
- 142 Jury de l'arrondissement intérieur de Bruxelles, 30 nivôse an IV-13 thermidor an VIII (20 janvier 1796-1er août 1800)
- 143 Jury de l'arrondissement extérieur de Bruxelles, 14 thermidor an IV-30 vendémiaire an XI (1er août 1796-22 octobre 1802)
- 144 /2 Registres aux ordonnances du directeur du jury de l'arrondissement intérieur de Bruxelles, an V-an VIII. 29 prairial en V-29 messidor an VI (17 juin 1797-17 juillet 1798)
- 144 /3 Registres aux ordonnances du directeur du jury de l'arrondissement intérieur de Bruxelles, an V-an VIII. 2 thermidor an VI-17 germinal an VIII (20 juillet 1798-7 avril 1800)
- 144 /4 (fos 1 à 19) Registre des visa du directeur du jury de l'arrondissement extérieur de Bruxelles, délivrés sur la reconnaissance de la remise des prévenus aux gardiens des maisons d'arrêt et des pièces de son greffe, 12 thermidor an IV-12 prairial an V (30 juillet 1796-31 mai 1797)
- 144 /5 (fos 22 à 222) Répartoire des procédures entrée devant le directeur du jury de l'arrondissement extérieur de Bruxelles 6 pluviôse an VII-18 pluviôse an IX (5 janvier 1799-7 février 1801) Avec table
- 145 Registre de correspondance; 20 nivôse an IV (10 janvier 1796)-15 janvier 1809
- 146 Frimaire an IV-jours complémentaires an IV (novembre 1795-septembre 1796)
- 147 Vendémiaire an V-jours complémentaires an V (septembre 1796-septembre 1797)
- 148 Vendémiaire an VI-thermidore anVI (septembre1797-août 1798)
- 149 Vendémiaire an VII-jours complémentaires an VII (septembre 1798-septembre 1799)
219 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 11