Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- 82 Correspondance avec le ministre de la Police générale, an V
- 83 Correspondance avec le ministre des Finances, an VI
- 84 Correspondance avec le ministre de la Marine et des Colonies, an IV - an VII
- 85 Correspondance avec le commissaire des départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV (commissaire Bouteville), an IV - an V
- 86 Correspondance avec le commissaire du Directoire, puis du pouvoir exécutif près le département (commissaire Lambrechts), an IV - an X
- 87 Correspondance avec l'administration centrale départementale, an IV - an VIII
- 88 Correspondance avec le préfet, an VIII - 1809
- 89 Correspondance avec l'administration municipale de Bruxelles, avec son commissaire, puis avec le maire de Bruxelles, , an V - 1808
- 90 Correspondance avec la Commission des hospices de Bruxelles, an VIII; 1807
- 91 Correspondance avec le commandant de la place de Bruxelles et avec les autorités militaire, an IV - 1806
- 92 Correspondance avec la Commission militaire pour le jugement des émigrés ainsi qu'avec le Conseil de guerre, an IV - an VIII
- 93 Correspondance avec le commandant de la gendarmerie nationale, an IV - 1810
- 94 Correspondance avec l'administration des douanes, an VII - 1809, et avec la régie des droits réunis, 1807-1809
- 95 Correspondance avec l'administration de l'enregistrement et des domaines ainsi qu'avec la conservation des Eaux et forêts, an VI-1810
- 96 Correspondance avec l'administration des postes, an VI-an XIII; 1808
- 97 Correspondance avec l'accusateur public près le Tribunal criminel de la Dyle, an IV
- 98 An VI-1806
- 103 Correspondance avec les directeurs des jurys d'accusation des tribunaux d'arrondissement et avec leur greffiers, an IV-1806
- 104 Correspondance avec diverses autorités judiciaires concernant les nominations des juges, des commissaires du Tribunal civil, ainsi que des juges de paix, assesseurs et commissaires de cantons, an VI- an VIII
- 105 Correspondance avec le Tribunal criminel du département et son greffe, an IV-1809
219 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 11