Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 261 Dates extrêmes : 1958-1959, Chambre V.
- 262 Dates extrêmes : 1959, Chambre V.
- 263 Dates extrêmes : 1959-1960, Chambre V.
- 264 Dates extrêmes : 1960, Chambre V.
- 265 Dates extrêmes : 1960, Chambre V.
- 266 Dates extrêmes : 1961, Chambre V.
- 267 Dates extrêmes : 1961, Chambre V.
- 268 Dates extrêmes : 1961, Chambre V.
- 269 Dates extrêmes : 1961-1962, Chambre V.
- 270 Dates extrêmes : 1962, Chambre V.
- 271 Dates extrêmes : 1962, Chambre V.
- 272 Dates extrêmes : 1963, Chambre V.
- 273 Dates extrêmes : 1963, Chambre V.
- 274 Dates extrêmes : 1963, Chambre V.
- 275 Dates extrêmes : 1963-1964, Chambre V.
- 276 Dates extrêmes : 1964, Chambre V.
- 277 Dates extrêmes : 1964, Chambre V.
- 278 Dates extrêmes : 1964, Chambre V.
- 279 Dates extrêmes : 1964, Chambre V.
- 280 Dates extrêmes : 1965, Chambre V.
552 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 28