Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 221 Dates extrêmes : 1938, Chambre V.
- 222 Dates extrêmes : 1938-1939, Chambre V.
- 223 Dates extrêmes : 1939, Chambre V.
- 224 Dates extrêmes : 1939, Chambre V.
- 225 Dates extrêmes : 1939-1940, Chambre V.
- 226 Dates extrêmes : 1940-1941, Chambre V.
- 227 Dates extrêmes : 1941, Chambre V.
- 228 Dates extrêmes : 1942, Chambre V.
- 229 Dates extrêmes : 1942-1943, Chambre V.
- 230 Dates extrêmes : 1943, Chambre V.
- 231 Dates extrêmes : 1943, Chambre V.
- 232 Dates extrêmes : 1943-1944, Chambre V.
- 233 Dates extrêmes : 1944, Chambre V.
- 234 Dates extrêmes : 1946-1947, Chambre V.
- 235 Dates extrêmes : 1947, Chambre V.
- 236 Dates extrêmes : 1947, Chambre V.
- 237 Dates extrêmes : 1947-1948, Chambre V.
- 238 Dates extrêmes : 1948, Chambre V.
- 239 Dates extrêmes : 1948, Chambre V.
- 240 Dates extrêmes : 1948-1949, Chambre V.
552 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 28