Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 116 Jean Halffhuys, appelant c. Les 'heiligmeesters' de Sainte-Gudule à Bruxelles (Brussel) et de Notre-Dame de Laeken, les héritiers d'Henri Magnus et de Catherine d'Oly, impétrant. Demande d'envoi en possession du fief dit 'het Hoff te Itterbeek', situé à Itterbeek et appartenant à l'appelant pour cause de non payement de douze 2/3 Florins de Rhin. Décidé le 3 décembre 1485. 1485.
- 117 Henri de Raveschoot, appelant c. Henri Van Pulle, impétrant. Payement d'une rente de douze et demi muids de seigle, hypothéqués sur les diverses terres à Sint-Joris-Weert.Décidé le 17 décembre 1485. 1485.
- 118 Catherine Faets, veuve de Pierre Nollens, appelant c. Guillaume de Bierbeek, dit 'de Wilre', impétrant. Retrait lignager de la ferme dit 't'hoff te Weys' située à Doerne et à Sint-Joris-Weert, vendue à l'intimé par Jean et Pierre Mercelis. Décidé le 3 mars 1486. 1486.
- 119 François Gillis et Pierre Van Gruevenberghe, appelants c. Jean Huygskens, impétrant. Possession de trois journaux de prairie situés à Sint-Pieters-Vissenaken, au lieu dit 'Voorstraet'. Décidé le 17 mars 1486. 1486.
- 120 Jan Van Berchem, chevalier, et les chapelains de Rotselaar, demandeurs c. Jan de Ryke, drossard et receveur de Grimbergen, défendeur. Demande en reddition de compte des revenus à la seigneurie de Grimbergen dont les demandeurs ont été envoyés en possession pour cause de non payement d'une rente due par Jacques Glymes, seigneur de Grimbergen. Décidé le 20 juillet 1486. 1486.
- 121 Jean de Mol, chevalier, seigneur de Smeyersbergh, demandeur c. Henri de Wittem, seigneur de Boutersem, Beersel, Huldenberg et Braine, défendeur. Possession du droit de Franche Garenne dans le bois dit 'Pilyserbosch' à Huldenberg. Décidé le 22 décembre 1486. 1486.
- 122 Renier de Ridder et Gilles de Troek, demandeurs c. Godefroid de Coninxloo, ancien mayeur de Rhode et Alsemberg, défendeur. Possession d'une maison et d'une ferme situées à Alsemberg, près de la rivière. Décidé le 20 janvier 1487. 1487.
- 123 Adrien Maerve, procureur du chapitre de Soignies, demandeur c. Louis Vanderblocken, dit 'Uyterhelt', défendeur. Demande en réparation des dégâts causés aux bois du demandeur par les bestiaux du défendeur. Décidé le 14 octobre 1487. 1487.
- 124 Guillaume, Pierre et Marie, enfants de Renier Vandenbogaerde, demandeurs c. Jean, fils de Jean Vandenbogaerde et Jean, fils de Damien Vandenbogaerde, défendeurs. Possession d'une rente de trois peters, hypothéquée sur une ferme à Uccle (Ukkel) et délaissée par Paul Vandenbogaerde. Décidé le 14 octobre 1487. 1487.
- 125 Adolphe Brugman, demandeur c. Louis de Hertoghe, défendeur. Possession de diverses rentes hypothéquées sur six bonniers de terre à Koningslo. Décidé le 24 novembre 1487.
- 126 Gilles et Golin Vander Tommen, appelants c. Jean Vanden Winekel, impétrant. Retrait lignager d'une prairie de deux bonniers à Haacht, vendue par Jeanne Vander Tommen à Augustin Van Nethene et par celui-ci à l'impétrant. Décidé le 24 décembre 1487. 1487.
- 127 Richard, baron de Merode et Pietersheim, seigneur d'Oorschoot, Diepenbeek, demandeur c. Marguerite de Melun, dame d'Antoing, veuve de Jean, baron de Merode, seigneur de Westerlo, Walem, Duffel, en son nom et comme mère et tutrice de Jean, baron de Merode, seigneur de Westerlo, Herssele, Hilvarenbeek, défendeurs. Appel des défendeurs en cause le procès intenté au demandeur par Godefroid Torch, drossard de Goerch, au nom de sa dame Marguerite d'Egmond, veuve de Guillaume, baron de Merode, seigneur de Leefdaal, Duffel, Perwez et Geel, relativement au payement du douaire de Marguerite d'Egmond, consistant en une rente de cinq cent florins sur les seigneuries d'Aarschot et Peetersheim. Non décidé. 1487.
- 128 Jean de Ranst, chevalier, seigneur de Cantecroix, Mortsel et Edegem, appelant c. Philippe de Schoonhove, chevalier, seigneur de Waenhove et Nieuwrode, pour Henri, son frère naturel, impétrant. Concours entre créanciers relativement à l'envoi en possession du fief dit de Steen, situé à Aarschot et appartenant à Fréderic, sire de Wittem, chevalier, maréchal héréditaire et drossard de Limbourg. Sentence interlocutoire le 3 mars 1488. 1488.
- 129 Engelbrecht de Faellebans, châtelain d'Auderstat, pour sa femme Elisabeth, fille naturelle de Jean, sire de Wezemaal, impétrant c. Antoinette de Rambures, veuve de Guy de Brimeu, seigneur d'Humbercourt, Wezemaal, Westerlo, Hulshout, Olen, appelant. Payement d'une rente de soixante-deux florins de Rhin sur les seigneuries de Westerlo et Olen. Non décidé. 1488.
- 130 Guillaume de Croy, chevalier, marquis d'Aarschot, seigneur de Chievres, demandeur c. Jean de Garre, chevalier, seigneur de Diepenbeek, Heetvelt, Sint-Agatha-Rode, défendeur. Demande d'envoi en possession du bois de Meerdael (Meerdalwoud), dit 'bois de Schoonvorst', pour cause de non payement de rente. Non décidé. 1488.
- 131 Jacques Van Axele, appelant c. Gilles Verheyden, pour sa femme Catherine Van Platteborse, veuve de Jacques Baeck, impétrant. Revendication de l'usufruit du fief dit 'Cobbenbosch', délaissé par Jacques Baeck. Décidé le 8 mars 1490. 1490.
- 132 Jean Ghossen, appelant c. Adrien Vandenbroeck, dit 'Mussche', impétrant. Procès relatif à la configuration des sommes dues à titre de prix d'une rente de trente-quatre nobles anglais achetés par l'impétrant à l'appelant et hypothéquée sur des fiefs situés à Wilre. Décidé le 27 novembre 1490. 1490.
- 133 Guillaume Estor, chevalier, amman de Bruxelles (Brussel), demandeur c. Olivier de Doncker, dit 'Zalloert', défendeur. Demande de pouvoir rembourser le capital d'une rente de cinquante florins de Rhin hypothéquée sur le fief dit 't'hoff ten Bossche', appartenant au demandeur. Décidé le 26 novembre 1491. 1491.
- 134 Jean Van Haren, demandeur c. Les asseyeurs de taille et les manants de Waalwijk, défendeurs. Franchises des tailles pour les biens que le demandeur possède à Waalwijk. Non décidé. 1491.
- 135 Guillaume Clément, pour sa femme Catherine Quistwater, demandeur c. Renier Quistwater, défendeur. Possession de journaux de terre à Sint-Agatha-Rode. Décidé le 6 juillet 1492. 1492.
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