Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 96 Le procureur général de Brabant, intervenant pour Marguerite de York, duchesse douairière de Bourgogne, cessionnaire des droits de Louis de Hallewyn, seigneur de Pyennes, appelant c. Charles de Hallewyn, seigneur d'Uutkerke, impétrant. Possession de la seigneurie de Buggenhout. Sentence interlocutoire le 1er juillet 1481. 1481.
- 97 Jean Van Groelst, mayeur de Londerzeel, demandeur c. Les mayeurs et échevins de Kapelle-op-den-Bos, défendeurs. Revendication du droit de posséder un mayeur et une cour censale à Kapelle-op-den-Bos, comme dépendance d'un cens seigneurial de trente sous et trente chapons que le demandeur possède à Kapelle-op-den-Bos. Décidé en juillet 1484. 1484.
- 98 Adriaan Bertels, écoutète du seigneur de Bergen à Rucvenne, demandeur c. Pauwels Claessone, défendeur. Poursuite à charge du défendeur du chef de viol sur la personne de la fille d'Antoine Mathys. Décidé le 22 septembre 1484. 1484.
- 99 Franck de Bruyne, demandeur c. Herman de Wagemaker, pour Elisabeth Van Udem, défendeur. Possession de cinq bonniers de bois et prairies à Buckele, délaissés par Henri Vanden Wechsceeden. Non décidé. 1484.
- 100 Jean Van Olmen, receveur des domaines en Brabant, demandeur c. La veuve de Pierre Hays, défendrice. Possession d'un cens seigneurial de vingt-un florins hypothéqué sur le fief de Putte. Non décidé. 1484.
- 101 Jean de Becker, pour sa femme Alide Vandenkerckove, demandeur c. Jean de Dynther, seigneur d'Oplinter, défendeur. Protestation contre la confiscation d'un fief consistant en cinq 'zillen' (Oud Kempense oppervlaktemaat) de terre à Oplinter. Non décidé. 1484.
- 102 Aert de Baest, demandeur c. Jacop van Dormal, défendeur. Possession d'une terre sise à Oorschoot au lieu dit 'Hedel int Loot', délaissée par Jean Vandenhove. Décidé le 19 mars 1482. 1482.
- 103 Jan Van Assche, demandeur c. Jean Gotthem, défendeur. Reddition de compte des revenus de la seigneurie de Wilre à Campenhove. Décidé le 7 juin 1482. 1482.
- 104 Isabelle de Bousies, dite de Vertaing, dame de Condé, veuve d'Arnoul de la Hamaïde, chevalier, seigneur de Condé, Renaix, Tresuer, Neuvemaison ; Jeanne et Marguerite de Bousies, chanoinesse de Sainte- Waudru à Mons ; Antoinette de Bousies, chanoinesse de Sainte-Gertrude à Nivelles, demandeurs c. Marguerite de Culembourg, dame de Boxmeer, veuve de Pierre de Vertaing, chevalier, seigneur d'Heeswijk, épouse de Guillaume, sire Egmont, seigneur de Herpe, défendeur. Possession des châteaux, villages, terres et seigneuries d'Heeswijk, Dinther et Gestel, délaissées par Pierre de Vertaing. Décidé le 1er février 1483. 1483.
- 105 Frédéric, sire de Wittem, chevalier, maréchal héréditaire et drossard de Limbourg, appelant c. Henri, sire de Bergh, pour sa dame Catherine de Gronsfelt, impétrant. Demande en reddition de compte des arrérages d'une rente de quarante ridders, hypothéquée sur le fief de Steen et Donk. Décidé le 13 mars 1483. 1483.
- 106 Jean Van Hoegarden, prêtre, demandeur c. Jean Vanderpeynen, défendeur. Possession de huit bonniers de terre à Molenbeek. Décidé le 3 mars 1483. 1483.
- 107 Jan Vander Zenne, mayeur de Rhode, demandeur c. Rombaut Vandenblocke, défendeur. Poursuite du défendeur du chef de vol de chevaux. Décidé le 9 juin 1483. 1483.
- 108 Charles de Tserclaes, appelant c. Louis de Mailly, seigneur d'Autheule, pour sa dame, Marguerite de Kersbeek, dame de Rivière, Stalle, impétrant. Demande en payement des droits de reliefs dus pour dix-sept bonniers de terre situés à Vlezenbeek, au lieu dit 'Nuwelberghe'. Décidé le 21 juin 1483. 1483.
- 109 Adriaan Sanders, appelant c. Jan Schoeff, impétrant. Incompétence de la cour féodale d'Aarschot dans un procès relatif à la possession de la seigneurie de VanderBruggen, à Beteghem ; cette seigneurie étant censale. Décidé le 8 novembre 1483. 1483.
- 110 Arnold Van Laethem, secrétaire de l'archiduc d'Autriche, appelant c. Pierre d'Enghien, chevalier, seigneur de Kestergat, impétrant. Possession du château et de la seigneurie de Schiplaken, près de Vilvoorde. Non décidé. 1483.
- 111 Jeanne de Trasleer, dame de Pottes, veuve de Perceval de Bollenwiller, demandeur c. Laurent et Colard de Clercq et consorts, manants de Celles, défendeur. Demande en payement d'une redevance d'un demi-muid d'avoine par charrue labourant les terres dépendant de la seigneurie de Pottes. Non décidé. 1483
- 112 Jan Vleminck, demandeur c. Walter Robbyns, défendeur. Possession d'un fief situé à Kontich dans le ressort de la cour féodale de Vriessele. Non décidé. 1483.
- 113 Marguerite Van Hersele, veuve de Barthelemy Van Bruysthem, dit Van Blanden, demandeur c. L'abbé de Parcq, à Louvain (Leuven), défendeur. Revendication de l'administration de la chapelle de Blanden, de ses rentes et bénéfices, à titre de dépendances de la ferme dit 'l'Hoff Van Blanden'. Décidé le 4 juin 1484. 1484.
- 114 Alexandre, Daniel, Jean, Claude, Georges et Elisabeth de Bouchout, bâtards de feu Daniel, seigneur de Bouchout, Loenhout, Heembeek, vicomte de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Daniel, sire de Bouchout, seigneur de Boulers, Beverweerde, Schendelbeek, fils de Jean de Bouchout, seigneur de Boulers, Loenhout, ajourné. Possession du château et de la seigneurie de Diepensteyn, légués par Daniel de Bouchout à ses enfants naturels. Décidé le 2 octobre 1484. 1484.
- 115 Jean Van Halewyck, demandeur c. Philippe Vanden Nieuwenhove, défendeur. Possession de la cense dite 'ten broeck', située à Maldert. Décidé le 19 mars 1485. 1485.
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