Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1992 Wanderpepen G., bourgmestre ‑ Binche. Acte arbitraire (ouverture de lettre). 1870.
- 1993 Blochouse H., industriel ‑ Huy. Établissement sans autorisation d'une usine pour l'extraction d'huiles de goudron à Huy. 1870.
- 1994 Anciaux H., docteur en médecine et juge suppléant ‑ Jodoigne. Contravention à l'art. 204 du code pénal en matière de milice. 1870.
- 1995 Mandel Armand, 29 ans, agent de change, journaliste au journal La Cote libre, né à Presburg (Bratislava) en Hongrie, domicilié à Bruxelles. Avoir à Bruxelles, dans le courant de l'année 1869: Adressé avec ordre et sous condition, des menaces verbales d'assassinat aux sieurs Puraye, De Blaeser, Dacosta et Battely. Provoqué en duel le sieur Puraye. Injurié verbalement le dit sieur Puraye Albert, docteur en médecine, propriétaire de l'appartement loué par Mandel. 1870.
- 1996 Lauriers J., droguiste ‑ Anvers (Antwerpen). Vente illégale de médicaments composés. 1870.
- 1997 Marinoni Clémence, épouse Vandercleyn ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1870.
- 1998 Baron de Bossart C.L., né à Poulseur, ex‑directeur de la Cie des Omnibus ‑ Ixelles (Elsene). Banqueroute frauduleuse. Abus de confiance. 1870.
- 1999 Keymeulen A., représentant de commerce ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Faux et abus de confiance. 1870.
- 2000 Godefroid E., négociant ‑ Pâturages. Calomnie à Pâturages à l'égard du sieur Wuillot, traité d'espion du gouvernement français. 1870.
- 2001 Vinck G., négociant ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice du sieur Byriord Morjan. Faux en écritures. 1870.
- 2002 Faes‑Meeus H., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude de droits d'accise. 1870.
- 2003 Aubertin N.A., industriel, né en France ‑ Anderlecht. Vol à Ixelles (Elsene) de pièces de fonte, de machines au préjudice du sieur Ralet. 1870.
- 2004 Drujon E., employé, né à Tarascon ‑ Bruxelles. Thewissen G.A., commis - Bruxelles. Escroquerie; faux en écritures de commerce. 1870.
- 2005 Waltery Anne‑Marie, épouse De Bondt ‑ Ixelles (Elsene). Tentative d'empoisonnement sur les membres de sa famille; coups et blessures. 1870.
- 2006 Splingard P., avocat ‑ Bruxelles. Paroles offensantes contre un témoin à l'audience. 1870.
- 2007 Orrillard L., marchand ambulant ‑ Barbezieux (France). Tentatives d'homicide volontaire; menaces de mort à Mons. 1870.
- 2008 Boogaerts F., cultivateur, Meeus G., ouvrier ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures à Louvain. 1870.
- 2009 Denys‑Drabbeu J.J., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1870.
- 2010 Mahy A., fabricant ‑ Wavre. Faux et usage de faux. 1870.
- 2011 Hensmans Alexandrine, repasseuse ‑ Bruxelles. Infanticide. 1870.
3.448 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 173