Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1520 Lenders G., propriétaire, Clart H., épouse fugitive ‑ Erquelinnes. Escroquerie à Turnhout. 1857.
- 1521 Flament J., horloger ‑ Bruxelles. Excitation à la débauche de filles mineures. 1857.
- 1522 Jansen A., commandant le navire belge Laurence ‑ Anvers (Antwerpen). Refus de délivrer les gages dûs au matelot Johnson C., décédé. 1857.
- 1523 Rodier J., chimiste ‑ Bruxelles. Escroquerie de sommes d'argent et de bijoux. 1857.
- 1524 Zuccati Jérémie, né à Corfou, tenant maison de prostitution. Débauche de mineures. 1857.
- 1525 Lassaigne J.J., né à Châlons (France), négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. Escroquerie. 1857.
- 1526 Brunet Fr., professeur de science magnétique, né à Balans (France) ‑ Bruxelles. Escroquerie. Exercice illégal de l'art de guérir. 1857.
- 1527 Bousserez H., sans profession ‑ Bruxelles. Abus de confiance et faux au préjudice du sieur Wilmart. 1857.
3.448 gevonden, 3.441 t/m 3.448 getoond, pagina 173 van 173