Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 101 Vente par la ville de Tournai d'un terrain sis à la porte de la Sainte-Fontaine à Jacques Letendeur, à l'intention des béguines. mai 1241 ().
- 102 Requête adressée par Gautier II, évêque de Tournai, et par le chapitre de cette ville à saint Louis, roi de France, afin qu'il règle le conflit opposant la ville de Tournai au comte de Flandre. 16 juin 1244.
- 103 Cession par Gautier II, évêque de Tournai, d'une partie d'un terrain qu'il a acquis de Lambert Le Moriaut, jouxtant la rue de Courtrai et allant jusqu'à la rue des Corriers, en vue du percement d'une rue. août 1245.
- 104 Accord entre Gautier II, évêque de Tournai, le chapitre et la ville au sujet de plusieurs différents survenus entre eux. avril 1248 (ou 1249).
- 105 Accord entre le chapitre et la ville en vue de désigner des arbitres chargés de résoudre le différent né entre eux au sujet du droit d'étalage sur le Pont-à-Pont. [avril 1265].
- 106 Envoi par saint Louis, roi de France, de Jean de Soisson à Tournai en vue de faire enlever la chaîne mise par la ville en travers de l'Escaut, suite au conflit entre elle et la comtesse de Flandre. 6 avril 1266.
- 107 Ordre donné par saint Louis à la ville de Tournai de retirer la chaîne placée en travers de l'Escaut. Juin 1266.
- 108 Ratification par Jean II, évêque de Tournai, [de l'accord intervenu entre le chapitre et la ville au sujet de la perception de la taxe sur l'hydromel]. 23 février 1268 (n.s.).
- 109 Désignation, par le chapitre et la ville, d'arbitres chargés de régler leur différent au sujet du droit de pesage et de la halle nouvellement construite. 14 août 1268.
- 110 Accord entre le chapitre et la ville quant à la perception du droit de pesage et de scellage des draps. 10 novembre 1268.
- 111 Accord entre Jean II, évêque de Tournai, et le chapitre, d'une part, et la ville, de l'autre, au sujet des moulins à moudre le grain. avril 1269 (ou 1270).
- 112 Règlement par Pierre Rigaus, chevalier et Martin Li Bourge, prévôt de Saint-Quentin, du conflit advenu entre l'évêque et la ville au sujet du droit pour les orfèvres d'établir des forges. 18 janvier 1270 (n.s.).
- 113 Réponse faite par Wis Li Moine, prévôt de Saint-Quentin, à Gautier Bardin, bailli de Vermandois, à la question de savoir si le manoir de Baudegnies [à Mourcourt] relève de la juridiction du comte de Saint-Pol ou de celle de la ville de Tournai. 14 juin 1283.
- 114 Désignation, par le chapitre et la ville, d'arbitres chargés de régler un conflit de juridiction survenu entre eux, ainsi qu'un conflit au sujet du poids de la ville. 10 avril 1286 (n.s.).
- 115 Désignation, par le chapitre et la ville, d'arbitres chargés de régler désormais tous les conflits qui pourraient survenir entre eux. 15 mai 1286.
- 116 Règlement par les arbitres désignés à l'acte précédent des conflits dont il est question au n° 114. 15 mai 1286.
- 117 Bail accordé à perpétuité par Guillaume de Mortagne, seigneur de Rumes, à la ville de Tournai, de tous les droits de seigneurie et de justice qu'il possédait dans la ville et sa banlieue. Avril 1287.
- 118 Bail octroyé par Rainier Le Borgne d'Aigremont, avoué de Tournai, à la ville de Tournai, de tous les droits de justice qu'il possédait dans cette ville. Avril 1287.
- 119 Règlement par Aubert de Marle, chanoine de Laon, et Gautier Bardin, bailli de Vermandois, du conflit survenu entre le chapitre et la ville au sujet de l'étendue du cimetière de Notre-Dame, des appentis construits autour du beffroi et de travaux de pavage. octobre 1287.
- 120 Engagement pris par la ville suite à l'acquisition qu'elle a faite d'un pré sis au faubourg de Marvis, vendu par Evrard Aletake et chargé d'un droit de relief envers l'abbaye de Saint-Amand, de payer ce droit à la mort de Jean Castaigne, l'un de ses bourgeois, et de désigner par la suite successivement d'autres bourgeois à la mort desquels elle fera de même. 7 décembre 1295.
1.560 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 78