Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 41 Communication par les échevins de Douai de l'octroi de Philippe II du 15 octobre 1563 pour la levée d'une imposition destinée à l'achèvement de l'écluse du Pré aux Nonnains. 12 décembre 1565.
- 42 Ordonnances des Consaux concernant le métier de batelier. 14 février 1595-24 juillet 1641.
- 43 Ordonnance des doyens et sous-doyens des métiers augmentant le droit de maîtrise pour les bateliers. 13 juillet 1637.
- 44 Ordonnance des doyens et sous-doyens des métiers défendant de charger et décharger des bateaux à Tournai sans avoir obtenu la franchise du métier des bateliers. 10 janvier 1647.
- 45 Ordonnance des doyens et sous-doyens des métiers concernant les conditions d'admission à la maîtrise du métier de batelier. 31 juillet 1656.
- 46 Confirmation par Philippe IV du règlement des Consaux du 20 mars 1657 concernant les relations entre les marchands et les bateliers de Tournai. 26 novembre 1659.
- 47 Confirmation par les prévôt et jurés d'un règlement interne au métier de batelier. 6 avril 1673.
- 48 Confirmation par les Consaux d'un autre règlement interne. 19 février 1715.
- 49 Ordonnance des Consaux interdisant aux bateliers de revendre leur bateau avant de l'avoir fait naviguer durant deux ans au moins. 22 octobre 1726.
- 50 Ordonnance des Consaux relative à la taxe payée par les bateliers. 30 avril 1771.
- 51 Conflit entre les bateliers de Tournai et ceux de Gand, Mons et Condé au sujet de la navigation à travers Gand et Tournai. 19 mars 1790-15 octobre 1793.
- 52 Tarif du passage des écluses de Tournai. 18 pluviôse an XI (7 février 1803).
- 53 Établissement de nouveaux droits de navigation sur l'Escaut. 23 décembre 1802-floréal an XI (avril-mai 1803).
- 54 Arrêté de la Préfecture du département de Jemappes relatif aux compagnons pilotes de Tournai. 13 thermidor an XII (1er août 1804).
- 55 Réponse de Piou, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du Département de Jemappes, à une réclamation de Penincq, fondé de pouvoir des pilotes de Tournai, concernant l'application de l'ordonnance des Consaux du 12 mars 1577. 10 juin 1808.
- 56 Ordonnance, des doyens et sous-doyens des métiers, relative aux paiements que doivent faire les ouvriers venant de l'extérieur de la ville, lorsqu'ils viennent travailler chez les maîtres menuisiers. 10 mars 1732.
- 57 Programme des fêtes organisées à l'occasion du mariage de Napoléon avec Marie-Louise. 30 avril 1810.
- 58 Programme des fêtes organisées à l'occasion de la naissance du roi de Rome. 5 juin 1811.
- 59 Annonce de la célébration de la fête de la Saint-Napoléon et de celle du rétablissement de la religion catholique en France. 1er août 1813.
- 60 Proclamation de l'adjoint Dubus à l'occasion de l'abdication de Napoléon. 10 avril 1814.
1.560 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 78