Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- 101 1914.
- 102 1924.
- 103 1927.
- 104 Pièces relatives aux rapports d'activités remis par la Commission au Ministère de la Justice. 1921, 1938, 1942.
- 105 Dossier concernant les procès-verbaux des réunions, les convocations envoyées aux membres, les rapports d'activités et la correspondance relative aux procès-verbaux. 1985-2009.
- 106 Pièces relatives à la convocation des membres aux séances de la Commission. 1846-1848, 1851-1852, 1855-1856, 1859, 1861-1865.
- 107 Dossier concernant la diffusion des procès-verbaux des séances de la Commission. 1846-1883.
- 108 Ordres du jour et pièces annexes aux procès-verbaux des séances de la Commission. 1867-1868.
- 109 Copies et pièces annexes aux procès-verbaux des séances de la Commission. [après 1868].
- 110 Pièces diverses relatives aux séances de la Commission. 1869-1872.
- 111 Lettres d'excuse de membres pour la séance du 6 novembre 1880 . 1880.
- 112 Pièces diverses relatives aux séances de l'année 1886. 1886.
- 113 Liste d'envoi des recueils des procès-verbaux des séances de la Commission. [1891].
- 114 Pièces annexes relatives aux séances de la Commission. 1902, 1904-1906.
- 115 Correspondance échangée entre Leclercq, président de la Commission et le Ministère de la Justice concernant la création et l'installation de la Commission. 1845-1846.
- 116 1846-1853, 1855, 1861-1862, 1864, 1874-1875.
- 117 1849-1887.
- 118 Lettres reçues et minutes des lettres sortantes échangées entre la Commission, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Justice relatives au relevé d'ordonnances conservées par les archives provinciales et communales de Belgique utiles pour les travaux de la Commission. 1847-1848.
- 119 1847-1887.
- 120 1856, 1864, 1866-1868, 1870, 1872, 1875, 1877.
890 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 45