Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- 81 20 février 1923.
- 82 19 juin 1923.
- 83 6 novembre 1923.
- 84 5 février 1924.
- 85 3 juin 1924.
- 86 18 novembre 1924.
- 87 10 février 1925.
- 88 16 juin 1925.
- 89 21 octobre 1925.
- 90 16 novembre 1926.
- 91 14 juin 1927.
- 92 21 février 1928.
- 93 25 juin 1929.
- 94 11 février 1930.
- 95 16 décembre 1930.
- 96 8 décembre 1936, 23 décembre 1937, 7 décembre 1939.
- 97 20 juin 1964.
- 98 27 avril 1968.
- 99 " Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Procès-verbaux des séances. IXe cahier ". 1883.
- 100 Dossier concernant les minutes et épreuves des comptes-rendus des séances de la Commission pour les réunions des années 1911 et 1922. 1911, 1922.
890 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 45