Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 1019 Déserteurs belges, allemands et hollandais, 1830-1899.
- 1020 Déserteurs français, 1849-1920. (1).
- 1021 1859-1893.
- 1022 Déserteurs belges vivant en Belgique, 1873-1909.
- 1028 Dossier relatif à des affaires militaires diverses, 1840-1958.(1).
- 1040 Dossier relatif à la circulaire du 19 août 1893 prescrivant aux officiers du ministère public près les tribunaux de police et à la gendarmerie, de demander par télégramme les antécédents des étrangers arrêtés pour vagabondage, 1928.
- 1060 Dossier relatif aux étrangers retenus dans les prisons et dépôts de mendicité, 1835-1956.
- 1119 Dossier relatif aux délinquants étrangers sans moyens d'existence et à l'application de l'article 14 de la loi du 27 novembre 1891 sur la répression du vagabondage et de la mendicité, 1938-1939.
- 1125 1897-1957.
- 1131 Projet de loi Somerhausen modifiant la loi du 12 février 1897, 1929-1936.
- 1132 Dossier relatif à l'éloignement du pays des étrangers exploitant des jeux, 1888-1939.
- 1133 Dossier relatif à l'expulsion d'étrangers mariés à des femmes belges, 1892-1937.
- 1134 Dossier relatif à la jurisprudence administrative en vertu de laquelle des arrêtés royaux d'expulsion sont pris à l'égard d'étrangers non résidants, 1898-1951.
- 1172 Dossier relatif à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 et à l'expulsion d'étrangers qui bénéficient des privilèges de la loi du 12 février 1897, 1940-1951.
- 1185 Rapatriement de ressortissants allemands détenus ou en liberté à Eupen et Malmedy et en liberté dans les autres régions du pays, 1847-1955.
- 1224 Dossier relatif à la loi sur le domicile de secours du 14 mars 1876 abrogée par l'arrêté-loi du 29 novembre 1891 sur l'assistance publique, 1957.
- 1279 Note relative à l'application de la loi du 12 février 1897 dans les cantons d'Eupen et de Malmedy, 1923.
- 1331 Fraudes espagnoles, 1892-1933.
- 1395 Dossier relatif aux étrangers organisant des assauts de boxe, 1894-1895.
- 1403 Dossier relatif aux théâtres, 1830-1935.
61 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 4